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L’affaire de la «dette fiscale» de l’Assemblée nationale est remise sur la table du président de l’institution par Ous­mane Sonko. Le député croit mordicus à l’organisation d’«une fraude caractérisée» au sein de l’Hémicycle, portant sur plus de 6 milliards de francs Cfa.

Ousmane Sonko est convaincu que l’Assemblée nationale traîne une «dette fiscale». Plus d’un an après sa révocation de la Fonction publique, le député non-inscrit exige aujourd’hui du président de l’Assemblée nationale des explications. Dans sa lettre intitulée «Dette fiscale de l’Assemblée nationale» et adressée à Moustapha Niasse, le leader de Pastef rappelle que l’institution parlementaire traîne «une dette fiscale de 6 milliards 589 millions 708 mille 974 francs Cfa». L’ancien inspecteur des Impôts persiste et signe : «L’année dernière, à pareille époque, je soulevais un cas patent de détournement fiscal impliquant l’institution que vous présidiez. Ces infractions répétitives avaient occasionné des redressements fiscaux des services compétents qui, à la date du 23 mai 2016, s’élevaient à un montant de 6 milliards 589 millions 708 mille 974 francs Cfa décomposé ainsi : Nature d’impôt montants retenus à la source : 3 milliards 909 millions 37 mille 163 francs Cfa, Tva précomptée : 2 milliards 680 millions 671 mille 811 francs Cfa.» Or, souligne Ousmane Sonko à l’endroit de Moustapha Niasse, «dans votre communiqué paru dans les colonnes du quotidien L’Observateur du 24 mai 2014, vous affirmiez notamment que cette dette fiscale était héritée et ne s’élevait qu’à seulement 120 millions 809 mille 722 francs Cfa». A lumière de tels faits, Ousmane Sonko se dit convaincu «d’une fraude fiscale caractérisée, passible de sanctions fiscales et pénales, conformément aux dispositions du Code général des impôts» car, argumente-t-il, cette fraude «porte sur des impôts retenus sur les salaires et émoluments du personnel, des députés et des prestataires, ou de la Tva précomptée à vos fournisseurs, dont le reversement n’a pas été effectué».

«Fraude fiscale caractérisée»
A l’orée de l’installation de la 13ème Législature, Ousmane Sonko souhaite avoir «l’assurance que de tels manquements graves à la gestion publique ont été correctement traités et ne se reproduiront pas». Il invite l’Assemblée nationale à dresser sa situation fiscale et de répondre à ces questions : «1-Quel est le montant exact du passif fiscal dont la nouvelle Législature pourrait hériter de celle écoulée et dont vous étiez le Président ; 2- Quel traitement avez-vous consacré à son apurement ; 3- Les responsabilités de ces manquements ont-elles été situées et, le cas échéant, quelles sanctions avez-vous diligentées ; 4- Quelles précautions avez-vous prises pour que ce honteux épisode dit de ‘’l’impôt des députés’’ ne se reproduise sous la 13ème Législature ?»
Puisque l’heure est à la mise en place de commissions ad hoc, notamment pour combattre l’absentéisme parlementaire, M. Sonko exige aussi la mise en place d’une commission ad hoc pour tirer cette affaire au clair car, dit-il, l’institution parlementaire doit être l’exemple achevé de civisme fiscal. «Me réservant le droit de saisir le gouvernement d’une question écrite pour ma propre gouverne et pour éclairer la lanterne de mes mandants (les citoyens sénégalais) sur cette question qui les intéresse au plus haut point, vue les passions qu’elle avait déchaînées», conclut le député non-inscrit.
bgdiop@lequotidien.sn

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