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Les exceptions soulevées par les avocats de la défense ont occupé hier les débats au 2e jour du procès d’imam Alioune Ndao et Cie. Le juge s’est déclaré incompétent à juger le mineur M. Seck en demandant au procureur à mieux se pourvoir. Par ailleurs, il a joint toutes les autres exceptions au fond.
Dans leurs répliques, les avocats des accusés étaient auparavant persuadés que le procès manque de base légale. «Nous estimons que cette procédure est irrégulière, elle manque de base légale», a martelé Me Abdou Gningue, avocat de Youssouf Mballo. Selon lui, «un mineur impliqué ne peut être traité que dans le cadre des procédures définies par les articles 565 et 566 et suivants». Il en veut pour preuve un document de l’Association des cours de cassation des six pays du Sahel dont Mamadou Badio Camara, président de la Cour suprême du Sénégal, est signataire. Dans ledit document, rappelle Me Gningue, il est spécifié que tout enfant recruté doit être victime et doit faire l’objet de mesure adaptée visant à faciliter sa réintégration dans la société. «Les accusés mineurs doivent être jugés par une juridiction pour mineurs selon la procédure appropriée pour mineurs. 677 n’est pas une règle de réorganisation judiciaire», précise la robe noire. Qui soutient : «C’est postérieurement au 19 mars que Mamadou Lamine Mballo est censé être poursuivi. En effet, entre le 19 mars et aujourd’hui, Mballo n’a pas été entendu.» Suffisant pour déduire que la procédure contre Mamadou Lamine Mballo est irrégulière et manque de pertinence. C’est pourquoi il a sollicité la main levée de son client Mamadou Lamine Mballo alias Zirkifly. Il faut noter que le Tribunal est saisi par l’ordonnance de renvoi évoquant la loi 2016. Or cette loi a été abrogée par celle de 2007.
Me Moussa Sarr dira en sus : «Je suis d’accord pour la lutte contre le terrorisme, mais tout ça doit se faire en respectant le droit. La loi doit être respectée. Il y a un vide, ils sont poursuivis sur aucune base concernant les infractions.» Et pour Me Mounir Balale, «il n’y a rien qui puisse justifier la violation des droits de la défense. C’est un principe sacro-saint. On a l’impression qu’avec l’avènement de cette nouvelle forme de violence, il faut faire fi des normes qui gouvernaient notre pays. Il faut respecter les droits de la défense».
Le procureur Aly Ciré Ndiaye, pour sa part, dira : «L’intitulé de la nouvelle loi de 2016, c’est une loi qui modifie. Et l’article 3 qui est agité nous dit que les articles 279-1 et 279-2 sont abrogés et remplacés.» Avant de marteler : «Il n’y a aucune aggravation de la situation des accusés. Il n’y a pas quelque chose qui a été enlevé et jeté. Toutes les infractions qui leur sont imputées résultent de la loi de 2007.»

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