Acculé par le juge, l’Etat gambien prépare une reculade

Par Aminatou M. DIOP

L’Etat gambien pourrait renoncer à poursuivre certaines des seize personnes (12 Sénégalais et 4 Gambiens) accusées de terrorisme et détenues en Gambie depuis 2006. Les concernées en seront édifiées aujourd’hui. En effet, lors de la dernière audience du 29 octobre dernier, devant la Haute Cour de justice de Banjul, le représentant du ministère public gambien, Me S. H. Bakhum expliquait que cette affaire «avait pris une autre dimension (et que) l’Etat va renoncer à poursuivre certains accusés». A cet effet, Me Bakhum, «bien conscient» de la mise en garde du juge, avait demandé un renvoi de deux semaines, afin de finaliser un dossier à ce propos
«Cela sonne comme une musique secrète à mes oreilles», avait réagi Me Lamine Camara, avocat de Kebba Seckan, qui disait attendre de voir ces «nouveaux développements» pour préparer son «assaut» contre l’Etat gambien à propos de cette affaire. En fait, lors de l’audience du 20 octobre 2009, le juge Justice Moses Richards avait sommé l’Etat gambien de formaliser ses accusations, faute de quoi il allait étudier, en son audience du 29 octobre, les demandes de liberté provisoire introduites par les accusés. Car, jusqu’à ce jour, il n’y avait pas de dossier officiel signifiant les chefs d’accusation retenus contre les mis en cause.
D’ailleurs, Me Edrissa Sissokho soutient la remarque de Me Camara tout en précisant que certains mis en cause sont en détention depuis des années et «ne sont encore accusés d’avoir fait quoi que ce soit». C’est ce qui démontre, à son avis, que ce dossier est vide, sinon poursuit-il, l’Etat gambien aurait avancé depuis longtemps sur ce dossier.
En tout cas, le sort de ces seize accusés semble suspendu aux caprices de l’Administration gambienne. Enrôlée depuis août dernier, cette affaire a fait l’objet de plusieurs renvois, du fait que les accusés n’avaient pas d’avocat. S’est posé ensuite un problème de procédure au point que le juge Justice Moses Richards de la Division criminelle spéciale de la Haute cour de Banjul ait donné un avertissement ferme pour que l’Etat gambien «se conforme au règlement de la Cour pour remplir un formulaire d’accusation et déposer un document dans lequel il est établi de façon formelle les charges retenues» contre les 12 Sénégalais et 4 Gambiens accusés de terrorisme et actes similaires. Au cas contraire, Justice Richards déclare «qu’il n’aura pas d’autre option que de considérer la demande de liberté provisoire pour les seize personnes», rapporte-t-on.
En fait, lors de l’audience du 20 octobre 2009, Me Lamin S. Camara faisait part de son ressentiment par rapport au sort des seize accusés, en soulignant à la Cour qu’à quatre reprises, l’Etat gambien n’a pu établir des charges contre les accusés et que la défense attend encore de voir les chefs d’accusation. Me Camara, qui déplore que les accusés soient devant la Cour sans que des charges formelles ne leur soient notifiées, demandait à la Cour d’ordonner que la Gambie formalise ses accusations pour que les accusés puissent constituer des avocats.
Le représentant du ministère public, Me Yusuf qui représentait ce jour l’avocat de l’Etat M. S. H. Bakhum a déclaré qu’il ne sait pas réellement ce qui s’est passé à la Cour de Brikama avant que cette affaire ne soit transférée à la Haute cour de Banjul.
Réponse du juge Richards : «Il ne s’est rien passé à la Cour de Brikama à propos de ce dossier». «L’Etat ne peut pas transférer des personnes d’une Cour à une autre sans qu’elles sachent ce qui pèse sur leurs épaules», poursuit-il. D’où sa menace : si l’Etat gambien ne formalise pas les chefs d’accusation, il sera obligé de statuer sur la demande de liberté provisoire des seize concernés. Aussi ajoute-t-il, «si l’Etat a des témoins, il n’a qu’à les présenter à la prochaine audience pour que le procès commence».
Pour rappel, ces prisonniers sont en détention préventive à la prison Mile 2 depuis 2006. Ils sont accusés de terrorisme et actes similaires, qu’ils auraient «commis, de concert, le 8 août 2006 à Darsilameh et diverses autres places dans l’ouest de la Gambie et qui ont sérieusement déstabilisé le fondement de la Constitution et de la politique économique et des structures de la Gambie». Des faits qu’ils ont toujours nié, mais pour lesquels ils risquent la peine de mort.
Ce dossier est dans le circuit judiciaire gambien depuis juin 2009, quand il a été appelé devant le tribunal de Brikama avant d’être reporté au 24 juin d’abord, et au 8 juillet ensuite. Sans connaître d’évolution, l’affaire a été transférée à la Division criminelle, une section spéciale de la Haute cour de justice de Banjul qui a connu de ces faits le 27 août 2009. Elle met en cause les Sénégalais Alassane Thomas Diédhiou, Maouloud Badji, Lansana Prosper Sambou, Ousmane Diédhiou, Mansour Diatta, Sidate Diatta, Fabia Nyafuné, Sidate Diatta, Pape Ousmane Badji, Abdoulaye Diatta, Moumini Bah et Abdoulaye Diédhiou. Ils sont présumés être des membres du Mouvement des forces démocratiques de la Casamance (Mfdc). Leurs co-accusés gambiens se nomment Kebba Seckan, Samesideen Jammeh, Sam Kambai et Kemo Conteh.

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