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L’opposition s’est indignée après la déclaration d’incompétence du Conseil constitutionnel, relative à sa requête déposée pour l’annulation de la loi sur le parrainage. Hier, le ministre de la Justice a réagi à la décision des «7 sages» lors de l’atelier de validation de la Lettre de politique sectorielle de la justice. D’après Ismaïla Madior Fall, «au Sénégal, la Constitution et la loi organique ne permettent pas expressément au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité d’une loi constitutionnelle par rapport à la Constitution parce qu’une loi constitutionnelle et la Constitution, c’est au même niveau. Donc, la hiérarchie des normes fait que le Conseil constitutionnel sénégalais, le Conseil constitutionnel aussi français et beaucoup d’autres juridictions constitutionnelles dans le monde n’acceptent pas de vérifier la conformité des lois qui révisent la Constitution par rapport à la Constitution». Et de renchérir : «En revanche, si on demande au Conseil de vérifier la conformité à la Constitution d’une loi ordinaire, d’une loi organique, d’un engagement international, il le fera.»
msakine@lequotidien.sn

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