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La chambre d’accusation va se prononcer sur la demande de mise en liberté provisoire de Khalifa Sall et Cie le 2 mai prochain. En outre, elle devra statuer sur la demande d’annulation du procès le 4 du même mois.

La chambre d’accusation a statué hier sur la liberté provisoire de Khalifa Sall et autres et évoqué la demande de mise en liberté provisoire rejetée par le juge d’instruction.  Les avocats de Khalifa Sall, Mbaye Touré, Ibr­ahima Yatma Diao et autres ont réitéré leur demande. Et face à eux, il y avait le Procureur général et l’agent judiciaire de l’Etat. Selon Me Ciré Clédor, «l’agent judiciaire de l’Etat en personne était avec 3 ou 4 autres avocats qui sont venus aussi à son secours». Ils se sont opposés à la demande de mise en liberté provisoire du maire de Dakar. «Le Parquet obéit à une hiérarchie qui va jusqu’au ministre de la Justice qui, lui-même, par décret, peut être nommé ou dégommé par le président de la Répu­blique. Donc, on sait que cette histoire est éminemment politique. Et la raison, c’est de maintenir Khalifa Sall en prison et même de rechercher son éligibilité sur le plan électoral, pour les Législatives à venir et, peut-être, pour la Prési­den­tielle. Donc, la réponse de l’Avocat gé­né­rale est évidente. Il a requis la confirmation du juge d’instruction», révèle-t-il.  L’af­faire a été mise en délibéré pour le 2 mai prochain.

Annulation de la procédure et Question prioritaire d’inconstitutionnalité
La deuxième affaire, c’était la requête que la défense avait introduite pour obtenir l’annulation du rapport de l’Ige, du réquisitoire du procureur de la République, du procès-verbal de première comparution du juge et l’ensemble de la procédure subséquente. «Chacune de ces demandes, confie Me Ciré Clédor, était articulée autour de points de droit précis et qui étaient distincts. Mais la chambre d’accusation a estimé devoir renvoyer la procédure portant sur la demande d’annulation de tous ces actes et de l’ensemble de la procédure et retenir l’appel portant sur les demandes de mise en liberté provisoire rejetées par le doyen des juges», indique-t-il. L’avocat de poursuivre : «Nous avions soulevé une question prioritaire d’inconstitutionnalité de la loi portant statut des inspecteurs généraux d’Etat en ce qu’elle n’était pas conforme aux dispositions de l’article 102 de la Constitution qui, en fait, établissait la séparation nette entre les deux entités que sont l’Etat et les collectivités publiques (…).» Et d’expliquer : «Cette question prioritaire de constitutionnalité fait obligation à la chambre d’accusation de déférer la question au Conseil constitutionnel, seul compétent pour examiner la conformité d’une loi avec la Constitution. La chambre doit d’abord statuer sur la recevabilité de cette requête. Si le Conseil constitutionnel rend un avis comme quoi la loi sur l’Ige n’était pas conforme à la Cons­titution, alors les choses s’arrêtaient là parce que nous estimons que toute cette procédure repose sur le rapport de l’Ige. Mais s’il donne un avis comme quoi, cette loi était conforme à la Constitution, à partir de ce moment, l’affaire reviendrait pour que la chambre se penche maintenant sur le fonds de la requête.» Dans tous les cas, Me Ly s’attend à un éventuel procès de Khalifa Sall  en audience correctionnelle.
justin@lequotidien.sn

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