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«Je ne  suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai  jusqu’à  la mort pour que vous ayez le droit de le dire.» Le juge Téliko, qui empruntait cette citation à l’écrivain français Voltaire pour conclure sa tribune publiée le 3 décembre 2016 dans certaines parutions sénégalaises et qui devait faire face au Conseil de discipline ce matin, assume ses positions.

Souleymane Téliko est passé d’inconnu à une célébrité. Depuis plus d’une semaine, ce magistrat, environ la cinquantaine et capitalisant 22 années de service (il est de la promotion Ndèye Khady Diagne, Bara Guèye, Abdoulaye Ba, Jean Kandé, El Hadji Abdoul Aziz Seck, Aïssé Gassama Tall, …), est crédité par ses pairs d’homme intègre, compétent et très religieux. Depuis la publication le 3 décembre 2016 d’une tribune sur la réforme judiciaire, le juge Téliko, confie une voix autorisée de la justice sous le sceau de l’anonymat, «était dans le collimateur du ministre de la Justice». Dans cette tribune, l’ancien secrétaire général près la Cour d’appel de Dakar ne portait pas de gants pour dire son opposition à cette reforme. Il écrivait : «Cette réforme fait ainsi la part belle à un groupe restreint de magistrats, en l’occurrence 18 d’entre eux sur plus de 500 que compte l’effectif du corps. La réforme envisagée, qui est adossée à l’emploi, va ainsi instaurer une discrimination entre des personnes relevant de la même catégorie. S’agissant de la réforme envisagée de l’article 65 du Statut des magistrats, le seul argument avancé à ce jour par les autorités est celui relatif au départ massif de magistrats à la retraite. S’agit-il là d’une raison objective et raisonnable pour justifier la discrimination ? En réalité, on ne peut répondre valablement à cette question que si on la pose autrement : En quoi cette réforme est-elle utile à la justice ? A cet égard, on oublie trop souvent que si la justice est rendue au nom du Peuple, elle doit aussi être administrée dans l’intérêt exclusif des populations. Or sous ce rapport, une simple analyse des implications de cette réforme permet de prendre la mesure de ses effets néfastes sur l’un des piliers essentiels de la justice que constitue l’indépendance des juges.» Le juge redoute ainsi que l’indépendance de ses pairs soit compromise. Il dit : «La combinaison de l’article 65 du projet avec les dispositions du texte portant organisation du Conseil supérieur de la magistrature permet de se rendre compte à quel point cette réforme est susceptible de mettre à mal le principe de l’indépendance de la justice. En effet, la mesure envisagée subordonne la prorogation de l’âge de la retraite à l’exercice de certaines fonctions. Or, comme indiqué à l’article 8 du Statut portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, les propositions de nomination sont du ressort exclusif du ministre de la Justice. Autrement dit, c’est au pouvoir exécutif que reviendra le privilège de décider si le magistrat, qui est à quelques mois de la retraite, devra cesser d’exercer ses fonctions à 65 ans ou les prolonger jusqu’à 68 ans. Peut-on imaginer pire scénario de fragilisation pour les magistrats ? Combien seront-ils à pouvoir résister à la tentation de se rendre docile dans le seul but d’obtenir le fameux sésame ouvrant droit à une prorogation ? Il s’y ajoute que, même après avoir décroché le droit à une prorogation, le magistrat ne sera pas, pour autant, au bout de ses peines et angoisses. En effet, la retraite à 68 ans étant liée à l’exercice effectif de certaines fonctions (comme l’indique le terme ‘’occupant’’ dans l’article 65), celui qui, à 66 ans, cesse d’exercer lesdites fonctions (pour affectation ou autre raison) devrait, en toute logique, faire aussitôt valoir ses droits à la retraite. On imagine aisément que dans une telle situation de précarité, certains magistrats feront sans doute tout pour entrer dans les bonnes grâces du pouvoir exécutif afin d’obtenir l’emploi ouvrant droit à la prorogation et, une fois au perchoir, feront également tout pour y rester. Nous n’osons pas croire que ceux qui ont élaboré ce texte aient pris toute la mesure de ses effets dévastateurs pour la justice. Mais en tout état de cause, ils doivent savoir qu’en faisant voter cette loi, ils auront porté la lourde responsabilité d’avoir semé les germes du ‘’larbinisme’’ et du ‘’carriérisme’’ dans cette justice que l’on voudrait pourtant forte, indépendante et crédible. Au regard de toutes ces considérations, nous ne pensons pas que la raison tenant au départ à la retraite de quelques magistrats, fussent-ils de hauts magistrats, puisse à elle seule justifier qu’on compromette à ce point l’indépendance de la justice.» Avide de savoir, respecté par ses collègues, Téliko a été élu en juillet 2016 pour représenter les magistrats au Conseil supérieur de la magistrature (Cms). Choisi pour prononcer le discours lors de la rentrée des  cours et tribunaux en 2013, le magistrat parlant du thème «Le droit à un procès équitable» notait : «Si le principe du droit à un procès équitable est connu et accepté, son effectivité reste pour une large part un acquis à consolider, voire à rechercher. L’exercice de ce droit est rendu difficile par la survivance de certains obstacles de fait et de droit. Il s’agit de l’accès concret et effectif au juge et à l’avocat. L’accessibilité géographique reste une équation difficile à résoudre pour bon nombre de justiciables habitant dans les zones reculées du pays. A l’exception de quelques capitales régionales et départementales, la possibilité d’avoir un avocat à portée de main est un véritable luxe.» Il demandait que l’aide juridictionnelle, destinée seulement aux prévenus, soit généralisée à toutes les autres procédures. Il s’attaquait aussi au traitement des dossiers. Pour lui, «la facilité avec laquelle les demandes de renvoi sont parfois accordées, les délibérés prorogés ou rabattus laisse penser que certains juges n’ont pas encore pris à leur compte l’existence de célérité comme fondamentale d’un procès équitable». Selon lui, «il est nécessaire de renforcer les garanties statutaires des magistrats, tout en rendant plus transparent le mode de gestion de leur carrière». L’ancien directeur adjoint par intérim des Affaires civiles et du sceau est présenté comme un magistrat intègre, incorruptible et qui est très à cheval sur les textes. Un de ses cadets témoigne : «Ils auront beau chercher jusqu’à l’extinction du soleil, ils ne pourront pas le prendre à défaut.»
badiallo@lequotidien.sn

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