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L’Organisation internationale du travail (Oit) approuve le droit à la syndicalisation des douaniers et invite le gouvernement du Sénégal à se conformer à une telle décision. La structure onusienne avait été saisie par le Syndicat autonome des agents des impôts et domaines (Said) et l’Amicale des inspecteurs et officiers des douanes (Aiod) authentique à propos de la syndicalisation du personnel des douanes, après le rejet de leur requête par le Conseil constitutionnel et la Cour suprême du Sénégal.

Le Syndicat autonome des agents des impôts et domaines (Said) et l’Amicale des inspecteurs et officiers des douanes (Aiod) authentique obtiennent gain de cause suite à leur plainte conjointe datée du 3 mars 2016 et introduite auprès de l’Organisation internationale du travail (Oit), informe un communiqué de l’Amicale des inspecteurs et officiers des douanes authentique. L’Oit indique que Comité de la liberté syndicale «invite le gouvernement (du Sénégal) à prendre les mesures nécessaires pour modifier l’article 8 de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes afin de supprimer l’interdiction faite au personnel des douanes d’exercer leurs droits syndicaux». Résultat, souligne le communiqué, «le Said et l’Aiod authentique se réjouissent vivement de la décision de l’Oit et réitèrent leur engagement à unir leurs forces pour la création d’une Fédération des syndicats des régies financières».
Dans leur plainte, les gabelous considéraient que «les dispositions de l’article 8 de la loi 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes violent les prescriptions contenues dans la Convention n° 87 de l’Oit». La structure onusienne a en effet donné raison, lors de la 333ème session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail en date du 9 juin 2018, aux deux organisations en indiquant que «le rapport n° 384 de mars 2018 s’est conformé à l’argumentaire des douaniers». L’Oit souligne que «le Comité de la liberté syndicale y» note que l’article 8 de la loi 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes en privant les fonctionnaires des douanes de la liberté d’exercer leur droit syndical (y compris le droit de réunion et d’expression), constitue aussi un obstacle à la constitution d’une fédération des syndicats des régies financières au Sénégal (Impôts, Trésor, Douanes) et d’une Fédération régionale des syndicats des agents des douanes dans l’Uemoa.
«Le comité rappelle donc, le principe selon lequel les agents des douanes sont couverts par la convention n° 87 et doivent donc bénéficier du droit syndical en précisant bien que ‘’ les fonctions exercées par le personnel des services de douanes et d’impôts, des services d’immigration, des prisons et des services préventifs ne justifient en aucun cas leur exclusion du droit de liberté syndicale’’», renseigne encore le document.
Appréciant les décisions de rejet prises par le Conseil constitutionnel et la Cour suprême du Sénégal, le comité s’en démarque «en considérant que le statut du personnel des douanes n’est pas en conformité avec le droit de tous les travailleurs, y compris les agents des douanes, de constituer les organisations de leur choix et celui de s’y affilier». La structure note : «La décision n° 2/C/2013 du 18 juillet 2013 du Conseil constitutionnel et la décision n° 61 du 12 décembre 2013 de la Chambre administrative de la Cour suprême semblent donner une portée plus large à la position du comité concernant le droit syndical du personnel des douanes».
Dans le même sillage, «le comité note avec préoccupation, en vertu des informations du gouvernement et des organisations plaignantes, que Messieurs Ndiaga Soumaré et Pape Djigdiam Diop ont fait l’objet de sanctions disciplinaires pour le simple fait de s’être exprimés en faveur de la reconnaissance de leurs droits syndicaux, de surcroît dans le cadre d’un mandat de représentation. Le comité prie instamment le gouvernement de s’assurer que ces derniers ne subiront plus de préjudice à cet égard et que les recours concernant les mesures prises par les autorités administratives seront résolus en tenant compte de ces recommandations».
Le comité invite l’Etat à «veiller à ce que des procédures de conciliation et d’arbitrage appropriées, impartiales et expéditives soient accordées au personnel des douanes en tant que garanties compensatoires dans la mesure où son droit de grève est dénié ou limité, et de le tenir informé de toutes mesures prises à cet égard».
mdiattta@lequotidien.sn

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