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Le Classement du Doing Business a permis d’accélérer la réforme des contentieux judiciaires, ce qui a changé beaucoup de choses dans le regard que les investisseurs pourraient porter sur la justice sénégalaise, et l’attractivité du pays. Ce point, parmi d’autres, a été débattu par un atelier de l’Apix ce week-end.

La justice sénégalaise est depuis longtemps sous les feux des projecteurs. Si les juges sont parfois vilipendés par des politiciens, par rapport à certaines prises de position, les investisseurs et hommes d’affaires n’ont jamais été plus tendres, même s’ils sont moins vocaux dans leurs plaintes. Néanmoins, depuis un peu plus de 9 mois, les choses ont commencé à bouger, notamment avec la mise en place d’un Tribunal de commerce. Le week-end dernier, on a pu se rendre compte que ce Tribunal de commerce a facilité le règlement de plusieurs contentieux commerciaux depuis sa création.
Le juge Dondé, qui rendait compte, lors de l’atelier sur la mise en œuvre de la feuille de route du Doing Business 2020 organisé à Saly par l’Apix, a ainsi expliqué que les choses ont bien changé depuis les derniers constats de ce rapport de la Banque mondiale. Ce rapport indiquait que les contentieux économiques et commerciaux prenaient une période de 740 jours en moyenne avant d’être tranchés par les tribunaux. Mais cela est devenu de l’histoire ancienne. Ainsi, entre février 2018 et décembre de la même année, le Tribunal de commerce a eu à enregistrer 5190 affaires, dont 4782 ont été traitées, parmi lesquels 366 font l’objet d’appels. Le juge Dondé a indiqué que toutes les affaires introduites auprès de ce Tribunal de commerce sont traitées dans un délai de moins de 3 mois.
C’est dire, entre autres éléments, que sur cet indicateur de traitement des contrats, le Sénégal ne sera pas pris en défaut par la Banque mondiale. Sur d’autres points également, des progrès ont été réalisés, même si le chemin est encore long, qui verra le Sénégal entrer pour longtemps dans le cercle des 100 économies les plus performantes du monde. Mais pour cela, l’Agence nationale de promotion des investissements et des Grands travaux (Apix) continue de se démener pour pousser aux réformes. C’était d’ailleurs l’un des objets de la rencontre de Saly, avec certains des contributeurs sénégalais au Doing Business, pour voir où en est le pays avant les échéances du 31 mai qui permettront que les efforts réalisés par le Sénégal, dans l’amélioration de l’attractivité de son économie au cours de l’année, puissent être pris en compte dans le prochain rapport Doing Business de la Banque mondiale, le DB 2020. On sait depuis des années que le Sénégal a décidé de mesurer les performances que réalise son environnement des affaires, en se mesurant à tous les autres pays répertoriés dans le Doing Business de la Banque mondiale. Au fil des années, ce document devient une sorte de bible des investisseurs, nationaux et étrangers, intéressés à trouver des endroits susceptibles d’offrir de la sécurité à leurs investissements, pour leur permettre de croître en toute confiance.
Le dernier rapport Doing Business 2019 a vu le Sénégal stagner dans ses réformes, après avoir longtemps adopté un rythme assez soutenu, qui lui a permis de faire partie des 10 pays les plus performants dans le monde. Mais l’ambition reste de continuer dans les réformes, en adoptant un calendrier de mesures à adopter de manière à ce que lesdites mesures puissent être prises en compte dans le rapport qui sera publié prochainement.
L’Apix, qui est chargée de superviser les efforts dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires, a établi, comme chaque année, une feuille de route de mesures à mettre en œuvre pour améliorer certains indicateurs du Doing Business, et voir, avec différentes parties prenantes, où en est le pays, et ce qu’il pourrait espérer en tirer.
S’il est vrai que le classement Doing Business est un incitatif très important, il n’en reste pas moins que l’amélioration de certains de ses indicateurs a un impact direct sur l’attractivité de l’économie, et contribue à favoriser les investissements dans le pays. Loin d’être un indicateur abstrait, le classement Doing Business joue donc un rôle important dans l’économie. Ainsi, par exemple, les contentieux traités au cours de l’année dernière au Tribunal de commerce, ont porté sur plus de 81 milliards de francs Cfa, dont plus de 22 milliards concernaient des contentieux bancaires. C’est dire que les entreprises concernées en ont vu les effets immédiats dans leurs trésoreries.
mgueye@lequotidien.sn

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