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Les membres de la Fondation Maarif doivent être heureux en constatant tous les avantages qui leur sont accordés par l’Etat du Sénégal. Signé par le président de la fondation, Birol Alogün, et le ministre des Affaires étrangères, Me Sidiki Kaba, il exonère la partie turque de certaines taxes comme celles liées à l’importation de biens destinés à son fonctionnement. Il est également accordé au directeur de la Fondation Maarif et ses collaborateurs, s’ils ne sont pas de nationalité sénégalaise, de jouir «sur le territoire sénégalais et dans l’exercice de leur fonction de l’immunité de juridiction, sauf renonciation expresse de leur part».

La Fondation Maarif a bien implanté ses racines au Sénégal. L’accord de siège entre elle et l’Etat est un ensemble de privilèges qui rappelle l’entrée fracassante des Turcs dans le paysage scolaire sénégalais. Choisie au détriment de Yavuz Selim, la Fondation Maarif, dans le contrat conclu avec l’Etat, est exonérée de certaines taxes. Le document souligne dans son article 10 que «le gouvernement accorde à la fondation Maarif l’exonération : de tous droits de taxes, de toute nature à l’importation des biens destinés à son fonctionnement et à la réalisation des projets et programmes de développement sur le territoire sénégalais». Il en est de même «de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens, travaux et services localement fournis et nécessaires à la réalisation des projets et programmes de développement ainsi qu’au bon fonctionnement de sa représentation à Dakar». Il leur est accordé aussi une exonération des «droits d’enregistrement, impôts directs et contributions de quelque nature que ce soit sur les biens, avoirs et fonds de la Fondation Maarif». Même s’il est noté dans le contrat que «la fondation Maarif s’acquitte toutefois des taxes pour services rendus», il reste qu’ils ont été gâtés avec les avantages qui leur sont accordés.
L’Etat du Sénégal essaie quand même de faire croire que ces exonérations ne sont pas faites sans des garde-fous ou sont encadrées. Ainsi, dans l’article 12 du document, il est précisé qu’aucune «disposition du présent accord ne saurait être interprétée comme interdisant le gouvernement d’apprécier, le cas échéant, que tel article ou tel bien entre ou non dans la catégorie des biens ou articles pouvant bénéficier des exonérations fiscales au sens des articles 9, 10 et 11». On note également que le «gouvernement se réserve le droit de limiter les quantités de biens importés par la Fondation Maarif en franchise de droits de douane pour autant qu’il juge que les quantités ne sont pas raisonnables».
En plus de ces exonérations, la Fondation Maarif va aussi bénéficier de «facilités, privilèges et immunités». L’article 13 de l’accord conclu entre les deux parties souligne que «le directeur de la Fondation Maarif et ses collaborateurs, s’ils ne sont pas de nationalité sénégalaise, jouissent sur le territoire sénégalais et dans l’exercice de leur fonction de l’immunité de juridiction, sauf renonciation expresse de leur part». L’article ajoute que «les personnes en mission au siège de la fondation, leurs conjoints et leurs enfants et toutes autres personnes en charge» sont aussi concernées. Autre avantage pour la partie turque, c’est l’exonération accordée au personnel de la fondation, aux experts participants à ses réunions et activités «pour autant qu’ils ne soient pas Sénégalais, de tout impôt direct sur les traitements et les émoluments qui leur sont versés dans l’accomplissement de leurs missions».
Il faut rappeler que la Fondation Maarif a été préférée à l’Association Baskent Egitim, qui était propriétaire des écoles Yavuz Selim à qui le gouvernement a retiré son autorisation d’exercer ses activités. Le retrait de cette autorisation et la fermeture de ces écoles avaient fait l’objet d’une longue bataille politico-judiciaire avec les différents actionnaires sénégalais. L’Associa­tion Baskent Egitim avait même cédé ses établissements à la société Yavuz Selim Sa pour que les écoles puissent continuer de fonctionner. Mais face à la détermination de l’Etat d’accéder à la demande du gouvernement turc, les écoles ont été finalement fermées. D’ailleurs, le chef de l’Etat avait avoué que c’était une exigence de l’Etat turc qui, depuis le putsch manqué de 2016, s’est fixé l’objectif de démanteler le réseau des écoles Gülen en Afrique. Il faut préciser que l’idée de départ était de confier la gestion de ces écoles à la Fondation Maarif. C’est du fait de la bataille ardue menée par les actionnaires du groupe Yavuz Selim que cette idée a été finalement abandonnée par les autorités sénégalaises. N’empêche, la pression du gouvernement turc étant plus forte, le Sénégal a fermé les écoles de Yavuz Selim et a accordé à la Fondation Maarif d’exercer les mêmes activités avec tous les avantages cités plus haut.
dkane@lequotidien.sn

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