PARTAGER

Ousmane Sonko, par l’intermédiaire de ses avocats, a porté plainte hier contre les membres de la Commission d’enquête parlementaire, relativement à l’affaire des 94 milliards de francs Cfa. Une deuxième plainte, visant Mamadou Mamour Diallo, Meïssa Ndiaye, Seydou Sarr et X a aussi été déposée.

L’affaire dite des 94 milliards de francs Cfa connaît une nouvelle tournure. Le député Ousmane Sonko a déposé hier deux plaintes avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. L’une d’elles vise ses collègues, membres de la Commission d’enquête parlementaire mise en place pour élucider ce dossier qui fait débat. Il s’agit de Aymérou Gningue, président du groupe parlementaire de la majorité, Cheikh Seck, président de ladite commission, et Ndiémé Ndiaye Ba, ès qualité de rapporteur de cette même commission.
Il est reproché à ces personnes la divulgation des secrets de l’enquête. Selon les avocats de Sonko, les détails donnés par les députés lors de leur conférence de presse du 2 août à l’Assemblée nationale constituent «un comportement grave, outrancier et illégal qui nécessite une réponse juridique». En compagnie de Me Abdoulaye Tall, Me Khouraïchi Ba a expliqué les motifs du leader du parti Pastef. «Dans cette conférence de presse où ils avaient promis de ne pas entrer dans les détails, ils ont révélé tous les secrets. Ce jour-là, ils ont communiqué en public, divulgué et déclassifié des éléments objectifs d’une affaire, en violant délibérément les dispositions expresses de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assem­blée nationale», a fulminé Me Ba.
Poursuivant, il a ajouté que «cet article dit que tous les membres des commissions d’enquête ainsi ceux qui assistent ou participent à leurs travaux sont tenus au secret. Toute infraction à cette disposition sera punie des peines prévues à l’article 363 du Code pénal.  Ainsi, la fameuse conférence de presse, selon l’avocat, a été une tribune pour «violer allégrement, délibérément et en toute conscience les dispositions légales s’agissant du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, mais également du Code pénal». Raison pour laquelle, dit-il, le député a jugé nécessaire de ne pas laisser impuni un tel fait.
L’autre plainte concerne Mamadou Mamour Diallo, directeur des Domaines d’alors, Meïssa Ndiaye, chef du Bureau des domaines Ngor-Almadies au moment des faits, le sieur Seydou Sarr, représentant de société, et X qui n’est pas encore identifié. Là, c’est le délit de faux et usage de faux qui est reproché à Seydou Sarr, l’usage de faux contre Mamadou Mamour Diallo, Meïssa Ndiaye et X. Ainsi que des infractions comme l’escroquerie portant sur les deniers publics, la complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics, sans oublier le délit de concussion, dirigé contre Mamadou Mamour Diallo, Meïssa Ndiaye et X. Me Khouraïchi Ba : «M. Mamour Diallo et Meïssa Ndiaye, es qualités, ont signé avec M. Seydou Sarr, représentant les deux sociétés qui s’appellent Sofico Sa et Cfu Sa, deux actes d’acquiescement. C’était des indemnisations qui ont été versées par l’Etat du Sénégal à la personne de M. Ndiaye, donc de 44 milliards et de 49 milliards. Le total est 94 milliards. M. Ndiaye a décliné une fausse qualité d’exproprié. Et le génie juridique a consisté à inventer une expropriation et a inventé par la suite une indemnisation tout dans le cadre virtuel totalement faux parce que non démontré par la réalité. Ce qui a permis donc aux deux autorités de l’Etat que sont Mamadou Mamour Diallo et Meïssa Ndiaye de faire décaisser la somme de 94 milliards prélevée sur les deniers publics. A ce titre, le premier délit que nous avons poursuivi est celui de faux intellectuel qui a consisté à se fabriquer la qualité d’exproprié, qu’il y avait la fameuse famille Ndoye de Rufisque sur le titre foncier 1451/R qui aurait été expropriée par l’Etat et indemnisée».
D’après ses avocats, cette plainte de Sonko repose sur le Code de procédure pénale, dont l’article 77 dispose que «lorsqu’une personne se sent lésée par une infraction, elle a le plein droit de porter plainte et de se constituer partie civile devant le juge d’instruction».

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here