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Des accusations totalement confirmées mais contredites par des conclusions politiciennes et mensongères. C’est la lecture faite par Ousmane Sonko du rapport de la Commission d’enquête parlementaire (Cep) sur l’affaire des 94 milliards. Dans un mémorandum de 10 pages, le leader de Pastef a démontré «les incohérences de la commission».

Le leader de Pastef, dans un mémorandum, a démonté les allégations de la Commission de l’enquête parlementaire (Cep) sur l’affaire des 94 milliards. Dans un document de 10 pages, Ousmane Sonko a relevé «les incohérences de la commission». Selon M. Sonko, dans l’exposé des faits, ladite commission «a confirmé totalement» ses accusations avant, accuse-t-il, «de se contredire par des conclusions politiciennes et mensongères». Sur la partie consacrée aux accusations, Ousmane Sonko relève que la fausseté de l’expropriation a été établie. Dans son document il déclare : «Pour qu’il y ait indemnisation il faut au préalable une décision d’expropriation frappant le propriétaire du titre foncier. Or en l’espèce, le rapport reconnaît (Cf. page 6 et 7 du rapport de la Cep) que ni la famille Ndiaga Ndoye et con­sorts, ni le sieur Tahirou Sarr à travers ses sociétés Sofico Sa et Cfu Sarl, n’ont jamais été impactés par une telle mesure qui ne peut être prise que par décret présidentiel (…). Dans son mémorandum, le leader de Pastef déclare que la Cep a aussi reconnu qu’il y a eu «aussi créance d’Etat». D’après M. Sonko, «la conséquence de l’inexistence d’une mesure d’expropriation c’est naturellement l’inexistence d’une créance de l’Etat du Sénégal à l’endroit des héritiers Ndiaga Ndoye et consorts, et donc l’impossibilité de céder une telle créance». Et à ce jour, souligne-t-il, «les héritiers de feu Ndiaga Ndoye et consorts sont les propriétaires uniques du titre foncier grevé de charges diverses (voir annexe : état de droit réel)».
Poursuivant ses explications, M. Sonko renseigne que «le rapport a également implicitement reconnu l’absence de base légale des actes d’acquiescement signés par les sieurs Mamour Diallo, Meïssa Ndiaye et Tahirou Sarr dès lors qu’il établit (Cf. page 12 du rapport de la Cep) que la demande d’homologation de l’acte de cession de créance visée pour le justifier a été rejetée par la justice sénégalaise en première instance comme en appel (…) » De même, le député soutient aussi que «le rapport de la Commission d’enquête parlementaire a confirmé l’escroquerie portant sur l’assiette foncière objet de la mesure d’indemnisation». D’après M. Sonko, en «citant l’arrêt n°01 du 9 février 2012 de la Cour d’appel de Kaolack qui a prononcé la radiation de la vente intervenue entre 1978 et 1979 au profit de la Saim et faisant recouvrer aux héritiers Mbengue et Ndoye la plénitude de leur propriété du Tf 1451/R, il admet que ce rétablissement de propriété n’a porté que sur 125ha 99a 47ca et non sur la superficie initiale de 258ha ». Tout en précisant que «seule la partie non frappée par le premier échange entre l’Etat du Sénégal et la Saim Indé­pendance a été restituée donc à la famille», le leader de Pastef fait savoir que «le sieur Mamour Diallo a indûment établi l’acte d’acquiescement sur la totalité des 256ha (135 ha acquiescement Cfu Sarl+ 121ha acquiescement Sofico) ».
Toutefois, il estime que la commission cherche à noyer dans la désinformation le fait que la Cfu Sarl a été indemnisée sur cette partie de l’assiette en déclarant que des hectares ont disparu. Si on en croit Ousmane Sonko, la Commission d’enquête parlementaire a également reconnu implicitement le caractère exagéré du prix de « 37 000 F Cfa le mètre carré retenu pour l’indemnisation dès lors qu’elle rappelle que la détermination du montant de l’indemnité d’expropriation s’effectue en référence au décret n°2010-439 du 06 avril 2010 qui fixe le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis (…)». Ousmane Sonko reproche ainsi aux membres de cette commission de taire le fait qu’en vertu «de ce barème officiel de l’Etat, le mètre carré dans la Cité Radio Ndiakhane comprenant le titre exproprié est à 7 000 francs».
Le leader de Pastef trouve ainsi que «le rapport de la commission est truffé d’incohérences voulues, de mensonges froids dans le but de manipuler l’opinion». Pour lui, «La Commis­sion d’enquête parlementaire, après avoir détaillé des faits qui incriminent Mamour Diallo tout au long de l’exposé du rapport, aboutit à la conclusion ahurissante de «l’absence de détournement de deniers publics et inexistence d’un quelconque comportement répréhensible de Monsieur Mamadou Mamour Diallo»». Alors que pour lui, la façon dont les faits se sont déroulés, «le principal responsable de cette forfaiture sur les deniers publics n’est autre que Mamadou Mamour Diallo et non Meïssa Ndiaye». Selon M. Sonko, il y a une volonté manifeste de vouloir sacrifier ce dernier qui, souligne-t-il, contrairement au premier nommé, n’est pas de l’Apr et ne fait pas de politique.

«Projet de démolir un adversaire gênant et détesté»
S’agissant des accusations proférées contre lui, M. Sonko considère que «la Commission d’enquête parlementaire, après avoir tenté honteusement de blanchir un des leurs, s’est lancée dans le véritable projet de démolir un adversaire gênant et détesté». D’après lui, en soutenant qu’il a violé la loi en jouant «un rôle d’intermédiaire pour le compte de certains des héritiers, en utilisant des prête-noms (…)», la commission a menti. Dans son document, l’homme politique reconnait avoir reçu «les héritiers Ndoye et consorts». A l’en croire, ils sont venus d’eux-mêmes taper à la porte de son cabinet trois (03) mois après ses «dénonciations auprès de l’Ofnac, de l’Ige et de sa plainte auprès du procureur de la République». Toutefois, il précise qu’il n’a conclu «aucun accord avec eux ». A ce propos, il explique : «Ayant bien réfléchi après ma seule et unique rencontre avec tous les représentants d’héritiers réunis, pendant laquelle nous avions discuté des modalités d’engagement, je me suis finalement décidé à ne pas me constituer, vu que j’avais déjà engagé les procédures susvisées». Ousmane Sonko dément également toute accointance avec le sieur Ismaela Ba considéré comme son prête-nom dans cette affaire. Dans son document, il précise : «C’est donc librement qu’ils ont décidé, face à mon refus de céder à leur insistance, de conclure avec un autre cabinet dans lequel je n’ai aucun intérêt ni contrôle contrairement aux allégations de la commission». Une entité qui, selon lui, a été créée le 6 février 2014 période durant laquelle il était encore inspecteur des Impôts et domaines et ne connaissait pas encore l’actionnaire unique de ce cabinet, en l’occurrence Ismaela Ba. Ousmane Sonko qui se considère comme un homme «propre et sain», contrairement à ses adversaires qui pensaient détenir une bombe contre lui, soutient que «leur ignoble complot aura accouché d’une minuscule petite souris».

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