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Pour réduire les délais d’exécution des projets du gouvernement sénégalais financés par la Banque mondiale, Mme Louise Cord, directeur des opérations de l’institution de Bretton woods, préconise la suppression de la double revue des dos­siers de passation des marchés par la Direc­tion centrale des marchés publics et la Banque mondiale. Mme Cord coprésidait hier, avec Ama­dou Ba, ministre de l’Economie, des finances et du plan, la revue conjointe du portefeuille des projets du Sénégal financés par la Banque mondiale.

Des contraintes «majeures» continuent de retarder «considérablement» la mise en œuvre des projets du gouvernement sénégalais financés par la Banque mondiale.  Au premier rang, la double revue des dossiers de passation de marchés par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et par la Banque mondiale qui contribue à l’allongement des délais d’exécution. Pour réduire les délais d’exécution de ces projets, la Banque mondiale préconise la suppression de cette double revue. A ce sujet a souligné le directeur des opérations hier, lors de la revue conjointe du portefeuille des projets du Sénégal financés par leur institution,  «la Banque mondiale a consenti beaucoup de réformes dont le relèvement significatif des seuils de revue préalable des dossiers et décisions de passation de marchés. Ainsi, les marchés dont le montant estimatif est inférieur au seuil établi dans la catégorie correspondante, ne sont plus soumis à la revue a priori par notre institution, à moins qu’il ne s’agisse de cas exceptionnels identifiés de commun accord».
Par exemple, pour un contrat de travaux dont le montant estimatif  est inférieur à 15 millions de dollars, environ 8 milliards de francs,  la Banque mondiale propose que la revue préalable des dossiers de passation du marché soit faite uniquement par la Dcmp. Et que la revue a posteriori soit effectuée par la Banque. S’il s’agit d’un contrat dont le montant est supérieur à 15 millions de dollars, ce sera la Banque qui procédera à la revue préalable.
Ce qui, d’après les experts de l’institution, permettra aux projets d’aller plus vite.
S’en félicitant, le ministre de l’Economie, des finances et du plan, Amadou Ba, a promis de soumettre la recommandation de la Banque à l’appréciation du président de la République qui en a fait la demande depuis longtemps.

Défis liés  aux fonds de contrepartie
Au-delà de la double revue des dossiers de passation des marchés, d’autres facteurs affectent la mise en œuvre des projets. Entre autres, Mme Cord souligne «la question récurrente de la mobilisation effective à temps de la contrepartie nationale qui affecte 50% des projets et peut créer des problèmes surtout pour l’exécution de certaines activités  importantes, notamment l’indemnisation des personnes affectées par les projets et les paiements au titre de l’exécution des contrats financés à la fois à travers le budget national et les fonds provenant des crédits et dons de l’Ida, comme la construction de salles de classe».
Emboitant le pas à leur patronne, les experts de la Banque relèvent que «la moitié des projets financés au Sénégal ont du mal à mobiliser les fonds de contrepartie. S’y ajoute le problème de rétrocession des fonds de contrepartie des projets logés dans certaines agences et de structures. Il y a également des difficultés liées à l’accès auxdits fonds… ».
Face à ces obstacles, la Banque propose de faire une analyse projet par projet de la situation des fonds de contreparties selon les engagements dans les accords de financement ; de tenir des réunions avec les structures du ministère de l’Economie pour faire le point en vue d’une solution durable. Les partenaires préconisent par ailleurs, l’organisation de revue trimestrielle entre le Banque  et la Direction de la coopération économique et financière (Dcef) des fonds de contreparties mobilisés par rapport aux engagements.
Ne partageant pas entièrement, cette remarque liée à la mobilisation des fonds de contrepartie, Amadou Ba précise  qu’avant de faire la répartition du budget, le gouvernement sort d’abord, «les fonds de contreparties. Mais assez souvent, il n’y a pas de capacité pour pouvoir respecter un peu les conditions d’une dépense tout à fait transparente. D’un autre côté, quand c’est le titre 6 où tout est viré dans un compte de dépôt, nous avons vu qu’il y a un risque». Mieux ajoute le directeur de la Coopération économique et financière, «l’ensemble des contreparties de l’Etat en 2017 sur la Loi de finance initiale, c’est 128 milliards sur les 788 milliards de ressources internes. Il n’y a pas d’arbitrage sur les contreparties a priori. Les Fonds de contrepartie restent une priorité de paiement». Tout de même, Moustapha Ba promet conformément à la recommandation de la Banque d’organiser des réunions régulières tous les trois mois, de faire le point de la situation d’exécution.

Gestion financière
La Banque mondiale a également posé un autre problème relatif à l’ouverture des comptes dans les banques. Pour  renforcer le système bancaire, le gouvernement avait logé les fonds à travers les banques nationales. Mais d’après les experts de la Banque mondiale, certains établissements refusent de répondre aux demandes annuelles de confirmation de soldes envoyées par les auditeurs conduisant à des rapports d’audit avec réserves. A ce propos assure le ministre de l’Economie, «nous allons donner des instructions à nos services pour que l’ouverture des comptes soit mieux contrôlée et mieux gérée. Il ne faut pas aussi que dans la volonté de démocratiser, de donner à tout le monde, que l’on ait des contraintes. Nous avons déjà écrit aux banques pour leur dire qu’il n’y a plus d’agios  sur les projets financés par les bailleurs».
L’instabilité du personnel des projets liée à la rémunération est encore revenue dans le diagnostic. «Il faut qu’on essaie d’améliorer la grille des salaires de ce personnel, mais dans le respect des lois et règlements, notamment de nos obligations en terme de fiscalité, parce que dans un passé récent, nous avions des contrats qui exonéraient l’impôt. Le gouvernement ne souhaite pas faire des concessions sur ce point. Tout le monde doit payer l’impôt compte tenu des Sénégalais que nous sommes», soutient Amadou Ba.

Un taux de décaissement de 45%
Le portefeuille de la Banque mondiale au Sénégal comprend, actuellement, 21 projets actifs dont 6 projets régionaux ainsi qu’un appui budgétaire pour un montant total d’environ 1082 millions de dollars Us, soit environ 595 milliards de francs Cfa. A travers lequel, la Banque appuie le gouvernement notamment dans les secteurs de l’Agriculture, la Santé, l’Edu­cation, l’Emploi des Jeunes, le Développement des compétences, entre autres. Le taux de décaissement du portefeuille, au 30 novembre 2016, était de 45%. Pour Louise Cord, «cela peut être considéré comme une bonne performance considérant l’âge de notre portefeuille, mais il nous faut aller beaucoup plus loin, car un projet qui ne décaisse pas à temps opportun, ne peut pas réaliser les résultats que les populations attendent».
dialigue@lequotidien.sn

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