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Amadou BA

Le projet de loi n° 01/2018, portant loi de règlement pour la gestion 2016, le projet de loi n° 02/2018, relatif à la répression de faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires et le projet de loi n° 03/2018, relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont été tous adoptés hier par l’Assemblée nationale.

L’ancien ministre de la Justice, Aminata Touré, avait annoncé la somme de 200 milliards de francs Cfa recouvrés dans la traque des biens supposés mal acquis. Après elle, d’autres chiffres ont été avancés par certains responsables de l’actuel régime. Interpellé hier sur la question à l’Assemblée nationale par le député Sokhna Mbacké Dieng, le ministre de l’Economie, des finances et du plan a convoqué la nomenclature budgétaire. Pour Amadou Ba, «il est possible que des acteurs, et c’est le cas, parlent d’une même chose, donnent des chiffres différents et qu’ils aient tous raison. Tout dépend du statut du chiffre et tout dépend de ce que l’on veut dire», dit-il. Et d’ajouter : «Sur les chiffres qui sont donnés, il faut disséquer les chiffres, voir qu’est-ce qui est recettes ? Malheu­reusement, la nomenclature budgétaire ne connaît pas la traque des biens mal acquis. Elle résonne en termes de recettes et de dépenses. Vous avez les recettes fiscales, exceptionnelles, domaniales. Et en fonction du bien dont il est question, les produits générés par la cession de ce bien, ces produits sont comptabilisés au niveau des recettes à la place qu’il faut.»
Le ministre de l’Economie, des finances et du plan faisait face aux députés pour les besoins de l’examen du projet de loi n° 01/2018, portant loi de règlement pour la gestion 2016.
Adopté par les parlementaires, cette Lfr 2016 rend compte de l’exécution des opérations budgétaires. Ce qui a fait dire au ministre que «la volonté de transparence est sans équivoque». C’est ainsi qu’il a donné des statistiques sur ce qui a été recouvré et retracé dans le budget. Il dit : «Nous avons une plus-value de cession d’actifs et d’occupation d’un immeuble de la Sonacos d’1 milliard 498 millions 314 mille 563 francs inscrits dans la deuxième Lfr 2013 (…), redevance de cession versée par Dp world, 24 milliards 600 millions 355 mille 372 francs inscrits dans la deuxième Loi de finance rectificative 2013.» Pour le dossier d’Arcelor mittal, le ministre a indiqué que l’Etat du Sénégal a encaissé 75 milliards de francs Cfa. Il explique : «La 1ère tranche, c’est 45 milliards inscrits dans la Lfr 2014, 2ème tranche, 25 milliards inscrits dans la Lfr 2015, 3ème tranche, 5 milliards inscrits dans la Lfr 2014.» Et d’après l’argentier de l’Etat, toutes ces opérations ont rapporté au Trésor public plus de 152 milliards de francs Cfa. D’ailleurs, à en croire M. Ba, «2017 nous aura permis d’atteindre en termes de croissance au moins 7,1%», assure-t-il.
Selon les services du ministère, sur la gestion de 2016, il ressort un solde positif du budget général de plus de 92 milliards de francs Cfa. Et pour ce qui est des comptes spéciaux du Trésor, ils dégagent un déficit de plus de 14 milliards de francs Cfa.
D’autres projets de loi ont été également adoptés par l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment du projet de loi n° 02/2018, relatif à la répression de faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires et le projet de loi n° 03/2018, relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Sur le débat relatif au franc Cfa, Amadou Ba a annoncé que la Cedeao travaille sur une monnaie communautaire.
msakine@lequotidien.sn

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