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Le Secrétaire général du ministère de la Justice, Aïssé Gassama Tall, avec à ses côtés le Premier Président de la Cour d’appel, Henry Grégoire Diop, et le Procureur général près ladite Cour, a procédé au lancement officiel de la seconde phase nationale du déploiement de la plateforme électronique dématérialisée du Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm), qui commence par la région de Thiès. L’occasion a été mise à profit pour rappeler que c’est l’Acte uniforme sur le droit commercial général (Audcg) adopté le 17 avril 1997 qui a institué le Rccm avec sa double fonction d’immatriculation des commerçants et d’inscription des suretés et du crédit-bail. La révision de l’Audcg, le 15 décembre 2010, a permis de concrétiser l’informatisation du Rccm, du Fichier national et du Fichier régional avec pour objectif de faire du Rccm la première source d’information commerciale, économique et juridique pour l’espace Ohada. Cette exigence communautaire, qui détermine les bases de la dématérialisation, comme instrument d’amélioration du climat des affaires, selon le Secrétaire général du ministère de la Justice, «s’harmonise avec  la volonté de l’Etat du Sénégal de renforcer l’attractivité du pays à travers l’amélioration du climat des investissements, conformément aux objectifs économiques déclinés dans le Plan Sénégal émergent (Pse) et dans la Lettre de politique sectorielle (Lps) du ministère de la Justice, récemment adoptée lors de l’atelier de validation avec les départements ministériels ainsi que tous les partenaires techniques et financiers». Mme Aïssé Gassama Tall renseigne que «le projet-pilote de dématérialisation (e-Rccm) des formalités du Registre du commerce et du crédit mobilier logé d’abord au Tribunal d’instance de Pikine et récemment déménagé dans les locaux du Tribunal de commerce hors classe de Dakar, a connu un franc succès, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, grâce notamment à l’implication des principaux acteurs que sont les administrateurs des greffes et greffiers du Rccm».
L’une des missions du département de la Justice, en la matière, étant d’améliorer l’attractivité économique du pays en facilitant aux acteurs économiques l’accès aux informations essentielles enregistrées dans les Registres du commerce et du crédit mobilier, le Secrétaire général du ministère de la Justice d’indiquer «qu’il est important à cet égard d’accorder beaucoup d’intérêt aux perspectives de collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie de Thiès qui manifeste sa volonté d’intégrer la plateforme dématérialisé du e-Rccm». Et de rappeler que la gestion du Registre du commerce et du crédit mobilier est une compétence d’attribution du greffe du Tribunal de grande instance, du ressort territorial, du siège de l’entreprise ou de l’établissement principal, notamment en l’espèce, le Tribunal de grande instance de Thiès (Tgi). Une précision qui donne à Mme Aïssé Gassama Tall l’occasion d’assurer et de rassurer les uns et les autres que «rien en principe ne s’oppose à la mise en place d’un cadre de collaboration qui permette d’asseoir les objectifs de la dématérialisation du Rccm». Elle n’a pas manqué d’inviter, en conséquence, les acteurs à «poursuivre les réflexions entamées, dont les premiers échos qui sont parvenus à Monsieur le Garde des sceaux, ministre de la Justice, permettent d’augurer de lendemains meil­leurs autant pour le ‘’Centre des formalités des entreprises (Cfe)’’ de la Chambre de Commerce de Thiès que pour le désengorgement du bureau Rccm du Tgi de Thiès».
nfniang@lequotidien.sn

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