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L’Avocat général a demandé hier une réduction de peine pour le prévenu Cheikh Mbaye, dirigeant syndical à l’abattoir de Rufisque-Ouest, condamné en première instance à 6 mois avec sursis et 15 millions de francs Cfa d’amende. C’est dans l’affaire l’opposant au repreneur Moussa Diop.

La gestion de l’abattoir de Rufisque-Ouest avait fait l’objet de dispute entre bouchers. L’affaire avait atterri devant dame justice. Hier en appel, l’Avocat général a sollicité la réduction de peine de 6 mois assortis du sursis prononcée en première instance. Le prévenu, Cheikh Mbaye, a été condamné aussi en premier lieu au paiement de 15 millions de francs Cfa à titre de dommages et intérêts. En effet, le Parquet général a requis une peine d’1 mois avec sursis ou une peine d’amende contre le prévenu. Il a été condamné pour les délits d’usurpation de titre ou de fonction et d’entrave au libre exercice du travail. Pour la dernière infraction retenue contre lui, le maître des poursuites a demandé au Tribunal de l’écarter, car il n’y a pas de procès-verbal de constat d’huissier.
Dans cette affaire, c’est le nommé Moussa Diop, repreneur de la gestion de l’abattoir, qui a saisi la justice. La partie civile accuse en effet le prévenu d’avoir retenu pendant 1 mois et 15 jours les reversements des bouchers qui constituent la taxe journalière. Selon toujours le plaignant, le sieur Cheikh Mbaye s’en était pris à lui et à ses employés en les empêchant de travailler sous la menace.
Le prévenu et ses camarades dénonçaient la «mauvaise» gestion de l’abattoir. Ils se sont alors rebellés pour montrer leur indignation face à «l’insalubrité, au problème d’éclairage etc.». Le prévenu a rejeté en bloc l’accusation selon laquelle il aurait refusé de faire les reversements. Il dit avoir gardé l’argent par-devers lui sur instruction des autres bouchers qui ne voulaient plus verser la taxe tant que l’environnement n’est pas amélioré.
Pour montrer sa bonne foi, Cheikh Mbaye a déclaré qu’il versait dans le passé 15 millions de francs Cfa par mois au Trésor. Et sur la rétention des montants des taxes, il dira : «Si ce que j’ai fait est contraire à la loi, je demande pardon. Ce n’était pas mon intention.» Pour sa part, la partie civile a soutenu qu’elle avait respecté tout ce qui était écrit dans le contrat le liant à la mairie. Il a aussi rappelé qu’il a gagné le marché à la suite d’un appel d’offres, mais Cheikh Mbaye lui avait signifié qu’il ne le laisserait jamais gérer l’abattoir.
Par ailleurs, le plaignant a fait savoir qu’il versait la somme de 8 millions 500 par mois. Son avocat qui estime que le prévenu détenait illégalement l’argent public a plaidé la confirmation de la peine prononcée en première instance. «C’est un rapport de force que ces gens ont essayé de faire en retenant les taxes. Cheikh Mbaye s’est-il immiscer dans les fonctions publiques ? La destination était le Trésor. Donc, même si vous le gardez pour une journée, c’est une immixtion», selon l’Avocat général.
Ce dernier a laissé entendre que les contestataires qui avaient la possibilité de faire un recours hiérarchique pour demander l’annulation du contrat ont préféré le rapport de force qui pouvait virer au trouble à l’ordre public. «Nous avons estimé qu’il n’y a pas d’infraction, donc notre client n’est pas coupable. Pour tout ce qu’on lui reproche, c’est d’avoir gardé par-devers lui l’argent. Mon client n’est pas son collecteur. Ce sont les autres qui lui ont confié l’argent. Il n’a pas reçu mission de remettre l’argent à Moussa Diop. Nous n’avons usurpé aucune fonction. Ces fonds n’étaient pas encore de l’argent public. C’est l’argent qui appartenait aux bouchers», a plaidé Me Ibrahima Mbengue de la défense. L’avocat a aussi demandé au Tribunal d’infirmer le jugement, de renvoyer son client des fins de la poursuite sans peine, ni dépens, mais aussi de débouter la partie civile de toutes ses demandes.
msakine@lequotidien.sn

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