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Le pénaliste Ndiack Fall estime que la conséquence des irrégularités notées par la Cour de justice de la Cedeao dans le dossier de Khalifa Sall, c’est la nullité de la procédure. Il estime par ailleurs que les Libéraux peuvent déjà penser à un remplaçant de Karim Wade d’autant plus que si le Conseil constitutionnel se base sur les dispositions du Code électoral, cette candidature sera rejetée.

Demba Kandji doit tenir compte de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. C’est l’avis du Professeur spécialisé en droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Invité de l’émission «Grand jury» de la Rfm hier, Ndiack Fall a déclaré : «La décision est contraignante étant donné que des irrégularités ont été soulevées nécessairement. Le juge d’appel doit en tenir compte. Autrement dit, il ne peut plus se baser sur la décision qui avait expurgé ces irrégularités, estimant qu’elle n’avait pas d’incidence sur le cour de la procédure…» Rappelant les griefs de la juridiction communautaire contre l’Etat du Sénégal sur la «violation» des droits du maire de Dakar, il estime que la Cour d’appel devrait en tirer toutes les conséquences. «A mon avis, quand il y a des irrégularités, surtout celles qui tiennent à la non notification à la personne de la présence d’un avocat, sur l’immunité parlementaire qui aura été bafouée, sur le procès équitable etc., ces nullités sont d’une gravité telle que normalement le juge d’appel doit en tenir compte. Et quand il y a des irrégularités  manifestes, la sanction c’est la nullité de la procédure. Toute la procédure tombe à l’eau, on doit tout recommencer. L’annulation est un facteur d’anéantissement rétroactif. Et si le juge d’appel procède à l’annulation de cette procédure, normalement Khalifa Sall devrait être libéré», a dit le pénaliste. Qui précise toutefois que celui-ci «peut aussi ne pas le faire parce que c’est à lui de décider».

«Le Pds doit trouver un remplaçant à Karim Wade»
L’universitaire s’est également prononcé sur la polémique autour du rejet de l’inscription de Karim Wade sur les listes électorales. Une situation qu’il trouve «paradoxale». «La décision de condamnation de Karim Wade pour enrichissement illicite ne prive pas ce dernier de ses droits civique, politique et de famille. Donc, si l’on s’en tenait strictement à la décision de la Crei, M. Karim Wade est à la fois électeur et éligible, mais ce sont les dispositions du Code électoral qui entravent sa candidature. Autrement dit, qui l’empêchent parce que tout simplement l’article L31 du Code électoral dit que lorsqu’on est condamné à une peine supérieure à 5 ans, on ne peut pas être inscrit sur les listes électorales. Il y a aussi l’article 115 du Code électoral qui prévoit un certain nombre de pièces à fournir pour l’élection présidentielle parmi lesquelles un extrait du casier judiciaire. Et dans cet extrait va figurer la condamnation», explique Pr Fall. Et de ce point de vue, ça semble cuit pour le Pds qui ne veut pas entendre parler d’un plan B. «Si le Conseil constitutionnel se base sur les dispositions du Code électoral, cette candidature sera rejetée. Donc, j’invite le Parti démocratique sénégalais à trouver un autre candidat pour remplacer Karim Wade», conclut Ndiack Fall.

hamath@lequotidien.sn

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