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La douane et les parties prenantes de l’activité commerciale ont négocié lundi dernier pendant cinq tours d’horloge sur l’application des valeurs de correction. Au sortir de la rencontre qui s’est tenue à la direction générale des Douanes, elles se sont accordées de différer de 45 jours l’application de la note de service qui devait entrer en vigueur le 10 juin, mais en faisant prévaloir une clause transitoire. Une démarche qui existe en droit, surtout pour des opérations déjà entamées, selon le directeur des Opérations douanières, d’autant plus que les gens sont à la veille de la Tabaski. «On ne peut pas bloquer le secteur informel au risque de créer des problèmes sociaux qui seront assez terribles pour l’économie, mais aussi pour les partenaires de la douane», a indiqué le directeur des Opérations douanières.
L’application des valeurs de correction va être réétudiée par une commission mixte, composée de commerçants, de douaniers, de transitaires et d’industriels dans un délai d’environ deux mois. «De ce fait, nous avons décidé de déclarer à partir de demain les conteneurs au niveau du port pour continuer à travailler sur la décision qui a été prise afin qu’avant l’épuisement du délai, la commission soit mise en place et fasse le travail qui lui a été chargé», a dit Abdou Rahman Sylla qui a parlé au nom des commerçants.
La commission mixte est chargée de trouver un équilibre par rapport à certaines valeurs qui seront jugées un peu élevées par les importateurs. «L’essentiel pour nous, c’est de ne pas tuer le commerce. Nous ne sommes pas en opposition par rapport aux opérateurs de commerce… Nous sommes des partenaires. On se doit de les accompagner, mais on le fera dans le respect des droits et règlements», a expliqué le colonel Mbaye Ndiaye, directeur des Opérations douanières. Il est également prévu une commission de veille qui va essayer d’équilibrer les importations et les exportations. «Cette commission va permettre de sécuriser les produits industriels, parce qu’on importe trop. La douane, en tant que régulatrice, doit agir pour que les produits importés ne nuisent pas ceux locaux. Nos industries qui créent de l’emploi et de la richesse ne doivent pas être affectées par les importations», a soutenu Alla Dieng, directeur exécutif de l’Unacois/Yessal.
Le colonel Ndiaye explique la pertinence de l’application des valeurs de correction : «On a constaté à un moment donné des évaluations forfaitaires qui ne reposaient pas sur la légalité, parce qu’en matière d’évaluation, on a comme première base l’accord de l’Omc (Organisation mondiale du commerce) sur les tarifications en douane et le Sénégal est signataire de cet accord depuis 2001. S’y ajoutent les dispositions du Code des douanes, notamment l’article 18, qui précise de manière très claire de la valeur à déclarer en douane et de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement qui doit être attesté par une facture, par une attestation de vérification.»
Ces valeurs de correction qui s’intéressent au secteur informel ne s’appliquent que lorsque la personne ne déclare pas sur la base de son attestation de vérification ou ne procure pas une domiciliation bancaire des opérations attestées par une attestation d’importation. «Sur le plan légal, si la personne respecte la procédure en vigueur, il n’y a pas de problème. Les valeurs de correction s’effacent, mais si elle ne remplit pas toutes les obligations que lui impose la réglementation douanière, on est obligé de taxer conformément à ces valeurs de correction», a fait savoir le directeur des Opérations douanières.
ksonko@lequotidien.sn

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