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Pour l’installation prochaine de la 13ème Législature, on pourrait s’attendre à voir une hypothèse qui fera sûrement un cas d’école pour tous les spécialistes du droit parlementaire. En effet, on parle de plus en plus de l’absence du Président Wade à ce début de Législature. Si cela se confirme, il y aura évidemment un effet et la donne va complètement changer pour l’espoir suscité sur le doyen d’âge par les souteneurs du maire de Dakar.
Apparemment si Wade renonce, c’est alors Moustapha Niasse qui va probablement être le plus âgé des nouveaux députés, il est né le 4 novembre 1939 et porte ses 78 ans. Mais l’importance c’est qu’on verra un fait inédit, le doyen d’âge dirigera la séance pour l’élection du président de l’Assemblée nationale dont il est lui-même candidat ! Ce cas de figure est-il réellement pris en charge dans les dispositions actuelles du texte réglementaire ?
A la relecture des 123 articles que compte le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, on s’aperçoit au fur et à mesure qu’il y a trop de lacunes, aussi bien pour le cas de figure évoqué comme pour d’autres. Ce qui plombe généralement le travail des députés, c’est les pratiques nées des traditions parlementaires.
Et pour le sujet précité, on peut au moins retenir qu’il y a un vide noté dans l’article 9 du Règlement intérieur. Aucune indication n’est donnée, si le député le plus âgé, désigné pour conduire les travaux, devrait être candidat à l’élection du président de l’Assemblée nationale. Le Règle­ment intérieur ne l’interdit pas, mais la question relève plus d’un problème moral que de texte.
Et puis, on peut également souligner d’autres difficultés du même genre, comme par exemple la procédure de dépôt des candidatures pour les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, prévue à l’article 14 du Règlement intérieur. A ce propos, chaque groupe parlementaire présente une liste de candidats pour les postes (président, vice-présidents, secrétaires élus et questeurs), elle est déposée au Bureau de l’Assemblée nationale au plus tard une heure avant le démarrage du scrutin.
Et là, il y a au moins deux contradictions sur cet article 14 : d’abord le fait d’exiger que l’on dépose une heure avant la liste des candidats au Bureau de l’Assemblée nationale, alors que ses membres ne sont pas encore élus. L’autre contradiction, c’est l’autorité donnée aux groupes parlementaires à être les seuls habilités à proposer une liste de candidats aux différents postes. Paradoxalement, on ne peut pas prétendre exercer une fonction dans le Bureau de l’Assemblée si on n’appartient pas à un groupe parlementaire. Cette disposition qui exclut de fait les non-inscrits heurte les principes élémentaires à toute démocratie.
Encore sur le groupe parlementaire, l’article 20 prévoit sa constitution et exige pour les modalités de remettre à la présidence une déclaration politique signée par ses membres. A quelle présidence remet-on cette déclaration politique ? D’autant plus que l’article cité ci-dessus indique que c’est ce même groupe qui propose la liste des candidats à l’élection du Bureau.
On a l’habitude de citer pratiquement l’Assemblée nationale du Bénin pour la clarté de son Règlement intérieur. Il y a des questions sur lesquelles notre Assemblée nationale végète encore, alors que les parlementaires béninois les ont déjà réglées. Par exemple, pour le respect de la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif, à chaque début d’une nouvelle Législature, l’Assem­blée nationale du Bénin est convoquée par le doyen d’âge des députés qui s’appuie sur l’Administration parlementaire (voir art 3 Rgl.int). Et pour notre Assemblée, cette prérogative reste toujours entre les mains du président de la République (art.4 Rgl int).
Même pour l’élection des membres du Bureau de l’Assem­blée nationale béninoise, les candidatures aux différents postes sont reçus par le président de séance au plus tard une heure avant l’ouverture du scrutin (art.15.3 Rgl int). En France, c’est le secrétaire général de l’Assemblée nationale qui reçoit les candidatures pour l’élection des membres du Bureau (art. 10 Rgl.int).
C’est pour dire que la 13ème Législature gagnerait à donner à améliorer son Règlement intérieur qui est le fil conducteur de tout le travail parlementaire. Il y a lieu d’insérer un nouveau paragraphe pour distinguer la procédure d’élection du Bureau issu d’une nouvelle Législature et celle de renouvellement annuel. On devrait savoir davantage si le député le plus âgé est candidat à l’élection du président de l’Assemblée nationale pour que le choix du doyen d’âge puisse se porter sur le suivant qui a le plus grand âge parmi les députés hors candidats.
Alioune SOUARÉ
Ancien député -Rufisque

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