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Khalifa Sall sera fixé sur son sort le 3 janvier 2019. C’est la décision de la Cour suprême qui a aussi rejeté le renvoi sollicité par la défense.

Khalifa Ababacar Sall devra encore s’armer de patience pour savoir le sort qui lui sera réservé par la Cour suprême après son pourvoi en cassation. La juridiction a mis en délibéré l’affaire au 3 janvier 2019. Auparavant, les avocats de la défense qui se sont succédé à la barre pour faire leurs observations ont axé leurs interventions sur l’exception d’inconstitutionnalité. Selon Me François Sarr, la Cour d’appel, en rendant l’arrêt 454, a violé trois éléments. D’abord, c’est quand le juge d’instruction a décidé de renvoyer le prévenu Khalifa Sall devant une juridiction «alors que l’expertise n’est pas terminée». Pour lui, la Cour d’appel n’a pas le droit de le faire. C’est pourquoi il a invité le juge Amadou Baal à montrer à son collègue de l’instruction qu’«il n’est pas au-dessus de la loi». Autre élément soulevé par l’avocat, c’est l’arrêt de la Cedeao qui dit que le procès est «inéquitable». Le dernier élément relevé par Me Sarr est relatif à la levée de l’immunité parlementaire de son client. A l’en croire, l’ex-maire de Dakar «n’a jamais été convoqué devant ses pairs députés pour pouvoir se défendre comme le stipule la loi».
En abondant dans le même sens, Me Doudou Ndoye pense que la Cour d’appel a «passé outre» les exceptions d’inconstitutionnalité présentées devant elle. «Vous devez transmettre ce dossier au Conseil constitutionnel», dit-il au juge Baal qu’il invite par ailleurs, par rapport à sa cliente Fatou Traoré, à «apprécier la demande du juge de la Cour d’appel du 7 mars» qui «mérite cassation». De l’avis de Me Ciré Clédor, la Cour suprême ne peut pas statuer lorsqu’une exception est soulevée. Il convoque ainsi les affaires Demba Mbaye et Karim Meïssa Wade. D’après lui, la Cour d’appel a estimé que leurs moyens ne sont pas sérieux. «Cette prérogative relève du Conseil constitutionnel», croit-il.
Ce n’est pas l’avis des avocats de l’Etat. Selon Me Baboucar Cissé, l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée devant la Chambre d’accusation. En statuant, celle-ci a estimé que «le moyen n’était pas sérieux et l’a rejeté». «Le recours a été fait par la défense et a aussi été rejeté. La même question a été transmise à la Cour d’appel qui l’a rejetée à son tour. Aujourd’hui, les avocats de Khalifa veulent faire de la Cour suprême leur boîte à lettre pour saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce en convoquant l’article 155 du Code pénal. Les avocats de la défense ont plaidé sans conviction puisque les dispositions de l’article 155 sont relatives à l’aménagement de la peine», argumente Me Cissé. Quant à l’arrêt de la Cedeao, il souligne qu’il ne peut pas s’appliquer. En conséquence, il a plaidé le rejet, estimant que les moyens soulevés sont «impertinents».
Pour l’Avocat général, les moyens soulevés par les requérants vont tous dans le sens du rejet parce qu’ils sont «mal fondés». Sur l’exception d’inconstitutionnalité, il estime que la Cour d’appel ou la Cour suprême a l’obligation de vérifier ce problème. Il a requis le rejet.

Le juge Baal rejette le renvoi sollicité par la défense
Les avocats de Khalifa Sall n’avaient pas souhaité que l’affaire soit examinée. Ainsi, ils ont formulé deux requêtes, à savoir la jonction des procédures et le renvoi du procès jusqu’à nouvelle date. Mais la jonction, selon Me François Sarr, concerne les pourvois qui ont été formulés par Khalifa Sall et Cie. L’avocat estime que la jonction de toutes les procédures doit être faite pour avoir un seul et même arrêt afin qu’il n’y ait pas d’identité d’objets entre les différentes procédures. En juillet, Khalifa Sall avait formulé 9 pourvois parmi lesquels seul 3 sont mis en état et sont devant la Cour suprême. C’est pourquoi, dit-il, «la demande est justifiée et le renvoi doit être ordonné d’office». Mais selon Me Ciré Clédor Ly, «Khalifa Sall a intenté 11 pourvois contre 11 décisions». Ces pourvois, rappelle-t-il, ont été enrôlés devant la Cour suprême. Mais à leur grande surprise, il n’y a «que 7 qui ont été programmés parmi les 11». Pour cette raison, ils ont sollicité le renvoi rejeté par le juge. «La Chambre est là pour une bonne administration de la justice. Elle va prendre une décision qui est insusceptible de recours. La jonction est une mesure d’administration judiciaire qui relève de l’appréciation suprême de la Chambre. Cette dernière ordonne la jonction des procédures et juge irrecevable la demande de renvoi. Le renvoi est refusé. Rien, ni personne ne peut obliger la Chambre à revenir sur sa décision», martèle, ferme, le président Baal.
justin@lequotidien.sn 

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