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La revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de la Société nationale de recouvrement (Snr) fait état d’un écart de 4 millions 734 mille 370 francs Cfa dans une Demande de renseignement et de prix (Drp) simple relatif à l’entretien et réparation de matériels de transport passée en 2017. En effet, le cumul des paiements effectués est estimé à 5 millions 913 mille 780 francs Cfa, alors que le montant du contrat a été arrêté à 1 million 179 mille 410 francs Cfa.

Le marché relatif à l’entretien et réparation de matériels de transport passé en mode De­mande de renseignement et de prix (Drp) simple par la Société nationale de recouvrement (Snr), en 2017, n’est pas conforme à la réglementation sur les marchés publics. Beaucoup d’anomalies ont en effet été constatées dans la procédure de passation et d’exécution.
D’après de la rapport d’audit de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), le cumul des paiements effectués est estimé à 5 millions 913 mille 780 francs Cfa Ttc, alors que le montant du contrat a été arrêté à 1 million 179 mille 410 francs Cfa Ttc, soit un écart de 4 millions 734 mille 370 francs Cfa.
«Cet écart est expliqué par la Snr par le fait que l’achat des pièces de rechange est pris en charge par la Snr, conformément aux clauses contractuelles. Ce marché aurait dû faire l’objet d’un marché, ce qui aurait permis d’éviter les écarts notés», lit-on dans le document. Qui relève d’autres anomalies. Les consultants mentionnent : «Le marché a été attribué au 3ème moins disant sans qu’aucune justification de ce choix ne soit produite. En effet, si pour l’élimination du 1er moins disant est justifiée par le fait que son activité principale n’est pas conforme au marché, pour le deuxième moins disant la situation géographique des ateliers objet de son élimination n’est pas un critère défini dans le cahier des charges. Par conséquent, la Cm (Commission des marchés : Ndlr) ne peut se baser sur ce critère pour l’éliminer. En outre, il y a lieu de noter que conformément à l’article 3 de l’arrêté n° 001007 du 7 janvier 2015, il appartient à l’Ac (Autorité contractante) de s’assurer que les candidats sont intéressés et ont la capacité d’exécuter le marché, y compris au plan juridique. Par conséquent, un fournisseur dont l’activité principale n’est pas conforme à l’objet du marché ne devait même pas être consulté pour voir ensuite son offre rejetée pour ce motif.» Aussi soulignent-ils, «l’ouverture des plis est intervenue le 17 mars 2017 et l’attribution le 10 mai 2017, soit un délai anormalement long de 54 jours».
dialigue@lequotidien.sn

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