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Seydi Aboubacar Mbengue, le directeur général de l’Acmu.

Réunie hier, en atelier, l’Agence de couverture maladie universelle (Acmu) a présenté l’avant-projet de loi qu’elle a élaboré, à l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la Couverture maladie universelle (Cmu), pour recueillir leurs avis et bâtir un consensus autour de cet avant-projet de loi qui sera soumis au ministre de la Santé et au président, avant d’être voté à l’Assemblée nationale.

Pour atteindre son objectif et mener à bien sa mission, Seydi Aboubacar Mbengue, le directeur général de l’Acmu (Agence de couverture maladie universelle) a présenté, hier, un avant-projet de loi visant à assurer un encadrement juridique de la Cmu. Ce faisant, il a surtout mis l’accent sur l’importance de cet avant-projet de loi qui est une demande forte de l’ensemble des acteurs et partenaires de la Cmu. «Sans une loi il n’y a pas possibilité d’encadrer», a-t-il dit avant de noter que, d’un point de vue législatif, cet avant-projet de loi, constitue une avancée symbolique en ce sens qu’il «sécurise» et donne les grandes orientations qui consacrent les différents régimes de la Couverture de maladie universelle.
Cet avant-projet de loi consacre aussi, selon ses concepteurs, une avancée importante dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales. Au Sénégal la Constitution garantit en son article 8 le droit à la santé à tous les citoyens. Mais ce principe est juste évoqué. Aussi, s’agit-il pour l’Acmu, d’aller vers l’opérationnalisation de ce principe. C‘est-à-dire qu’il y aura une possibilité d’accéder aux soins de santé sans difficultés financières chaque fois que la personne concernée a besoin d’accéder à ces soins.
L’autre principe «important», que l’avant-projet de loi sur la Cmu, va également consacrer, c’est un paquet minimum pour la Couverture maladie universelle. «C’est dire que dans le cadre de ce texte qu’aucun régime, que ce soit un régime d’assurance, ou un régime de gratuité, ne peut être constitué, par un paquet de service inférieur au paquet édicté dans le cadre du paquet minimum de base de la couverture maladie universelle», explique M. Mbengue.
L’avant-projet de loi permettra aussi de pérenniser le programme Cmu, tout en prévenant les fraudes et en assurant un contrôle médical et administratif pour l’application de tarifs uniformes. Parfois, il peut arriver qu’un hôpital applique des tarifs complètement différents des tarifs appliqués par un autre hôpital de même nature et de même niveau, dans un même pays, dans un même système, M. Mbengue estime que «cela ne doit pas être». D’où donc, la nécessité de dispositions législatives pour punir les fraudes, pénaliser les infractions et encadrer le programme de couverture maladie universelle. Il espère voir cette loi consacrée dans le marbre législatif et prise en compte par tous les Sénégalais. Pour cela, l’avant-projet de loi sera d’abord soumis au ministre de tutelle, Awa Marie Coll Seck, ensuite au chef de l’Etat qui le soumettra enfin à l’Assemblée nationale. Le Dg de l’Acmu exhorte les députés à voter la loi sur la Cmu, en procédure d’urgence, avant la fin de la Législature en cours. A quelques mois des élections législatives, l’ancien député Alioune Dia soutient que c’est bien possible de voter cette loi avant cette période. Puisqu’«en moins de deux mois, des textes ont été présentés, mis en situation d’urgence et votés par l’Assemblée». L’intérêt capital que revêt ce projet de loi, devrait suffire aux yeux du parlementaire, à le faire passer à l’Assemblée sans débat.

aly@lequotidien.sn

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