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L’Etat du Sénégal a signé hier avec la Sénégalaise des eaux (Sde) un avenant au contrat d’affermage pour la gestion de l’eau potable en milieu urbain et périurbain. Cet avenant n° 10 proroge le contrat en cours pour une durée de six mois, à compter du 1er juillet 2019.

Une nouvelle prorogation du contrat de la Sde. Le ministère de l’Eau et de l’assainissement a signé hier avec la Sénégalaise des eaux un avenant au contrat d’affermage pour la gestion de l’eau potable en milieu urbain et périurbain. «Cet avenant n° 10 proroge le contrat en cours pour une durée de six mois, à compter du 1er juillet 2019», indique le ministère de l’Eau dans un communiqué.
Pour justifier les fondements de cette 10e prorogation, les services de Serigne Mbaye Thiam commencent par rappeler que «le contrat d’affermage de la production et de la distribution d’eau potable avec la Sde a été initialement conclu le 9 janvier 1996. Entré en vigueur le 23 avril 1996 pour une durée initiale de dix ans, il a fait l’objet de neuf avenants successifs et devait finalement arriver à expiration le 30 juin 2019».
En fixant au 30 juin 2019 la fin de cet avenant n° 9 signé le 31 décembre 2018, mentionne le ministère de l’Eau, «il était prévu que toute la procédure d’appel d’offres serait bouclée au plus tard au mois de février 2019 pour permettre l’installation du nouvel exploitant le 1er juillet 2019». Mais, note le document, «à la suite de deux séries de recours gracieux et contentieux, le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) n’a finalement rendu sa décision définitive que le 29 mai 2019, confirmant l’attribution provisoire à Suez Groupe. Cette décision a été notifiée au ministère de l’Eau et de l’assainissement le 14 juin 2019, soit 16 jours seulement avant la fin du contrat avec la Sde, fixée le 30 juin 2019, alors que le contrat d’affermage avait prévu un délai de six mois pour les mesures utiles à prendre en vue d’assurer la continuité du service public affermé d’eau potable et notamment de faciliter le passage de l’affermage au nouveau régime d’exploitation.
Maintenant que le processus de sélection du nouvel opérateur est terminé, il importe de mener les diligences pour clôturer le contrat avec la Sde et installer le nouvel exploitant, notamment faire l’état des lieux, procéder aux inventaires contradictoires, recouvrer les créances, transférer les contrats et les données, et créer avec Suez Groupe la nouvelle société d’exploitation de droit sénégalais dans laquelle la part nationale sera de 55% au lieu de 43% dans la situation actuelle».
Ce nouvel et dernier avenant, précise le ministère, «a donc pour objet, entre autres, d’installer le nouvel exploitant sans affecter la continuité et la qualité des services rendus aux usagers, tout en sauvegardant les droits et obligations des différentes parties. Il assure également une bonne gestion du calendrier et des opérations de clôture du contrat avec la Sde. C’est la garantie aussi d’une transition harmonieuse et maîtrisée, permettant l’installation et l’entrée en service de la nouvelle société d’exploitation le 1er janvier 2020 et le maintien de l’ensemble des contrats de travail permanents».
Malgré tout, le Conseil d’administration de la Sde avait décidé la semaine dernière de saisir la Cour suprême pour demander l’annulation de la dernière décision du Crd de l’Armp. Selon les administrateurs, cette décision du 29 juin 2019 du Crd qui a rejeté le recours contentieux que la Sde avait introduit pour demander l’annulation de l’attribution provisoire du marché accordé à Suez par le ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement (actuel ministre de l’Eau et de l’assainissement), le 16 avril 2019, «ne correspond pas du tout au vrai résultat de l’appel d’offres».
dialigue@lequotidien.sn

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