PARTAGER

La Cour suprême a confirmé jeudi la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Les avocats de la défense et de l’Etat ont interprété chacun de son côté la décision. Hier, c’était au tour de la coalition dirigée par l’ex-maire de Dakar de prendre l’angle politique. «L’arrêt de la Cour suprême, rendu ce 3 janvier, n’entache en rien l’éligibilité de Khalifa Sall qui reste candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019. Il ne revêt pas non plus le caractère d’une décision définitive», a dit hier leur porte-parole, Babacar Thioye Ba. Mandataire de Khalifa Sall, il argumente : «Cet arrêt n’a pas encore un caractère définitif parce que l’article 51 de la loi organique n 2017/09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême dispose que les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours à l’exception de la requête en rectification d’erreur matérielle ou pour omission de statuer sur un ou plusieurs moyens et de la requête en rabat d’arrêt.» Selon lui, «il résulte des dispositions expresses combinées des articles 52, alinéa 2 et 36 de la loi organique, que la requête en rabat d’arrêt a un caractère suspensif en matière pénale». Pour la coalition Taxawu Senegaal, aucun débat n’est possible sur ce point. «Au total, Khalifa dispose d’un délai légal et incompressible d’un mois à compter de la date à laquelle l’arrêt de la Cour suprême du 3 janvier 2019 lui sera notifié pour déposer une requête en rabat d’arrêt», informe M. Thioye, convoquant un article de doctrine publié par le juge Abdourahmane Diouf en 2014 et qui «dit expressément que le rabat d’arrêt est suspensif».
mfkebe@lequotidien.sn

1 COMMENTAIRE

Répondre à Fadilou DIOP Annuler la réponse

Please enter your comment!
Please enter your name here