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Les députés de l’opposition (ceux du groupe Liberté et démocratie et les non-inscrits) ont hier, lors d’un point de presse à Dakar, décidé d’internationaliser le combat pour la libération du député-maire de Dakar. Ils ont aussi dénoncé les nombreuses failles notées dans la mise en place de la commission ad hoc chargée d’entendre leur collègue ainsi que la démarche adoptée par ladite structure pour entendre Khalifa Sall.
Par Mamadou T. DIATTA
Porter le combat pour la libération du député-maire de Dakar hors des frontières du Sénégal, tel est la nouvelle démarche adoptée par l’opposition parlementaire. Et la conférence de presse qu’elle a tenue hier à l’hôtel Savana renseigne à plus d’un titre sur la détermination de Me Madické Niang, président du Groupe parlementaire Liberté et démocratie, de ses collègues libéraux et autres députés non-inscrits à tirer d’affaire Khalifa Ababacar Sall. Modou Diagne Fada, un des députés non-inscrits, a indiqué la voie que vont emprunter lui et ses camarades dans les prochains jours ou semaines. Il s’est voulu clair, en soutenant devant les journalistes : «Nous irons informer nos mandants, les chancelleries représentées au Sénégal, les Parlements sous régionaux et l’Union internationale des Parlements sur les dérives attentatoires aux droits et libertés du parlementaire Khalifa Ababacar Sall».
«Les députés de nos deux groupes membres de la commission ad hoc ont décidé unanimement de la quitter et solidairement, nous rejetons par avance le terrorisme qui cherche à discréditer par l’arbitraire un acteur politique. Nous allons le combattre partout où le besoin se fera sentir», informent encore ces parlementaires, qui arboraient chacun une écharpe aux couleurs nationales.
«Violations délibérées des droits» du député Khalifa Sall
Toujours par l’entremise du leader des Libéraux démocrates et républicains (Ldr), les députés de l’opposition indiquent que les droits de l’édile de la capitale ont été violés pour la première fois à l’Assemblée nationale à l’occasion de la séance d’installation de la XIIIème Législature. C’est pourquoi ces parlementaires comptent informer «des faits et actes qui sont constitutifs de violations délibérées des droits de (leur) collègue, le député Khalifa Sall : la violation de son immunité parlementaire et celle de ses droits par l’Assemblée nationale». Modou Diagne Fada croit fermement que le député Khalifa Sall avait sa place au sein de l’Hémicycle, lors de cette fameuse séance. Un argument qu’il a étayé par la reconnaissance par le chef du Parquet de Dakar de l’effectivité de l’immunité du parlementaire élu sur la liste «Manko Taxaawu Senegal».
Se désolant du fait que «les conséquences de droit» n’aient jamais été tirées dans cette affaire, ces députés de l’opposition sont d’avis que l’Assemblée nationale ne devrait pas se prononcer sur l’affaire Khalifa Sall sans avoir exigé, au préalable, la libération du député-maire de Dakar, pour être en conformité avec la loi.
De nombreux vices de forme dénoncés
Le fait que la requête du député Issa Sall du Pur (Opposition) demandant la création d’une commission ad hoc pour la suspension des poursuites contre Khalifa Sall, n’ait pas connu de suite n’enchante pas ses collègues. Et le président Madické Niang du Groupe parlementaire Liberté et démocratie d’y aller avec ses explications : «Pour s’imprégner de la procédure normale, le président de la commission ad hoc devait écrire au ministre de la Justice et non directement à Khalifa Sall pour entendre celui-ci. Malheureusement, un soir, vers une heure du matin, j’ai lu sur la toile qu’ils (Ndlr : la commission ad hoc) ont adressé une lettre à Khalifa Sall. Séance tenante, j’ai informé mon collègue Mamadou Diop Decroix pour lui dire : ‘’c’est la presse qui m’a appris qu’ils ont convoqué Khalifa Sall’’. Ni Déthié Fall, ni Mamadou Diop Decroix, ni moi-même, n’avons été informés de cette convocation». Suffisant alors pour Madické Niang de parler de «ma tey». Une raison pour laquelle, «tous tant que nous sommes, nous avons quitté cette commission», renseigne Me Niang.
Le président du groupe Liberté et démocratie ne manquera pas de dénoncer les conditions dans lesquelles la commission ad hoc dont il est démissionnaire du bureau a été mise en place. Il dira ainsi : «Ils sont passé par la commission des lois en lieu et place de la plénière pour mettre en place la commission ad hoc. La commission a été installée en 24h et non en 48 h». Comme pour conforter Me Madické Niang dans son argumentaire, Modou Diagne Fada, qui fustige une «cabale politico judiciaire dont est victime Khalia Sall avec la complicité de la majorité parlementaire», trouve que «cette commission est incompétente dans la forme et dans le fonds». Ensuite, il ne s’est pas empêché de lâcher : «Le président de la commission ad hoc a procédé de manière unilatérale à la convocation de notre collègue sans concertation avec les membres de ladite commission. Il se dessine dès lors que la commission ad hoc va déposer ses conclusions sans jamais avoir entendu notre collègue. Nulle part, les droits élémentaires du député Khalifa Ababacar Sall n’ont été respectés. Pas une seule fois, sa version des faits et son droit de se défendre n’ont pas prévalu»
Justifiant son départ du bureau de cette structure, le responsable du Parti démocratique sénégalais (Pds) se montrera plus précis : «J’ai été fait vice-président. Et j’ai démissionné par la suite, sachant que tout cela constituait une violation des droits de Khalifa Sall», dont la levée de l’immunité parlementaire sera effective demain samedi, annoncent ses collègues de l’opposition. Qui rejetteront également les conclusions de la commission ad hoc, qui seront présentées aussi demain en séance plénière.
mdiatta@lequotidien.sn

 

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