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L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a ordonné l’annulation de l’attribution provisoire du contrat de concession de l’eau au Sénégal à la compagnie française Suez. L’Armp demande également la reprise de l’évaluation financière.

L’attribution provisoire du contrat de concession de l’eau au Sénégal à la compagnie française Suez tombe à l’eau. Le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a en effet ordonné son annulation et demandé la reprise de l’évaluation financière. Cela, pour plusieurs motifs. Dans un document dont nous avons eu copie, le régulateur précise qu’il a «constaté que l’autorité contractante (le ministère de l’Hydraulique de l’assainissement, Ndlr) a apprécié le caractère substantiel des non-conformités par un mode de calcul qui consiste à estimer l’incidence sur le prix exploitant de l’eau. Ce mode de calcul adopté, non prévu dans le Dao (Dossier d’appel d’offres), a permis de conclure que les offres de Suez et Veolia sont conformes et de rejeter celle de Sde». Mieux, ajoute l’organe, «durant l’évaluation des offres, le pouvoir d’appréciation ne doit pas amener la Commission des marchés à utiliser un critère, initialement non prévu dans le Dao, pour déterminer le caractère substantiel d’une non-conformité. Ainsi, l’application d’un mode de calcul non prévu dans le Dao durant l’évaluation n’est pas justifiée».
La Sénégalaise des eaux (Sde) avait déposé un recours en contentieux auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics pour contester «la régularité de la procédure de passation pour défaut de notification des motifs de rejet de l’offre, dépassement du délai d’évaluation et prise en compte de critères non prévus dans le Dao».
Auparavant, la filiale d’Era­nove au Sénégal avait déposé un recours gracieux auprès du ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement qui avait été rejeté.
L’Armp avait suspendu l’attribution, le temps d’étudier le contentieux. Et aujourd’hui, la Sde qui a été écartée au profit de Suez semble ressortir la tête de l’eau.
dialigue@lequotidien.sn

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