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 – «Il faut éviter de faire de la Magistrature un enjeu politique»
– «Je m’emploierai à protéger la Magistrature»

«Le ministre de la Justice ne dispose pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat qui est traduit devant le tribunal de ses pairs.» Cette mise au point est du Premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly. Réagissant aux remous qui secouent Dame justice, il en appelle à la responsabilité des uns et des autres.

Thémis est secoué tel un cocotier depuis quelque temps. Rien ne va plus entre le ministre de la Justice, Me Malick Sall, et l’Union des magistrats Sénégalais (Ums). Le Premier président de la Cour suprême, qui est resté jusqu’ici aphone, du moins en public, est sorti de sa réserve hier en appelant à la responsabilité de tous les acteurs du système judiciaire et, en particulier, à celle de tous les magistrats du siège et du Parquet. «Depuis quelque temps, la Justice est attaquée de toutes parts, y compris par ceux qui l’animent. Cela reflète un sentiment inhabituel de malaise qui peut porter atteinte au crédit de la Justice, à son indépendance et remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs», dixit Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly. Ce dernier trouve «intolérable, que par leurs comportements, les magistrats, eux-mêmes, contribuent à semer le doute sur la crédibilité de l’institution judiciaire de nature à remettre en cause leur propre indépendance et celle de la Justice».

«Le ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire»
Actuellement le juge Souleymane Teliko, par ailleurs président de l’Ums, qui a fait l’objet d’une enquête diligentée par l’Inspection générale de l’administration de la Justice (Igaj), est traduit devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Cet organe a été saisi par le Garde des sceaux. Cependant, précise Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, «le ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du Parquet et ne peut que dénoncer au Csm les faits motivant les poursuites disciplinaires (voir les articles 11 à 18 de la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature)». Et le haut magistrat d’ajouter : «Il (le Garde des sceaux) ne dispose pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat qui est traduit devant le tribunal de ses pairs. D’ailleurs par le passé, des collègues, qui ont été traduits devant cette instance sur dénonciation du Garde des sceaux, ont pu être relevés des poursuites.» Dans la même veine, le Premier président de la Cour suprême explique que le pouvoir de discipline du Conseil qu’il préside est exercé «exclusivement» par le Conseil supérieur de la magistrature (Cms), qui comprend uniquement ses pairs.

«Les magistrats doivent avoir en bandoulière leur serment»
En outre, le Premier président de la juridiction suprême rappelle le principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution de la République du Sénégal. Ainsi, dit-il, il existe un système de collaboration des pouvoirs, ce qui donne la possibilité à l’Exécutif de prendre des mesures qui concernent le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Mais pour lui, «cela ne doit pas être un moyen pour celui-ci de porter atteinte aux principes constitutionnels régissant l’organisation et le bon fonctionnement de la Justice à savoir l’indépendance de la justice, l’inamovibilité des magistrats du siège, etc.». C’est pour cela, à son avis, dans un système de séparation des pouvoirs, reconnaître les attributs de chaque pouvoir est un gage de confiance des citoyens. Et Cheikh Ahmed T. Coulibaly soutient que les magistrats sont soumis à une discipline et doivent avoir en bandoulière leur serment, et être astreints à leur réserve qu’exige la dignité de la fonction, quels que soient leur rang ou grade, leur position ou privilège. Seul le respect de ces principes, poursuit-il, permet aux magistrats d’être les gardiens des droits et libertés définis par la Constitution et la loi.

«Je m’emploierai à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte…»
Toutefois, il pense qu’il appartient, à l’autorité exécutive, garante du bon fonctionnement de toutes les institutions, de les respecter et de les faire respecter, en tout temps et en tout lieu. «Autant je m’emploierai à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres, autant j’exigerai de la part des magistrats un comportement exemplaire. Il faut éviter de faire de la magistrature un enjeu politique. La figure du juge peut changer, comme la justice peut être marquée par des périodes d’incertitudes, mais aucun de nous n’a intérêt à fragiliser cette institution, sans laquelle, aucune République n’a de vertu et n’est viable», conclut Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly dans un communiqué.
Pour rappel, le juge Souleymane Teliko a été traduit devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour avoir déclaré que les droits de l’ex-maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, ont été violés, lors du procès de l’affaire dite la «caisse d’avance» de la ville de Dakar. En soutien à son président, l’Union des magistrats sénégalais (Ums) a réclamé le départ «pur et simple» du ministre de la Justice de son poste. Ils reprochent, en effet, au ministre Me Malick Sall, «sa propension à créer et à entretenir des conflits préjudiciables au fonctionnement normal du service public de la justice». Avant le dossier Souleymane Teliko, les Sénégalais ont constaté également des attaques entre magistrats par presse interposée. Il s’agit de l’affaire mettant aux prises le juge Yaya Amadou Dia, qui avait accusé de corruption le haut magistrat Ousmane Kane, Premier président de la Cour d’appel de Kaolack. M. Dia avait soutenu que le Premier Président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, avait libéré un «criminel» qui a été condamné à la prison à perpétuité. «Il est d’une particulière méchanceté, parce qu’il sait pertinemment comment faire mal : calomnier, toujours calomnier, en sachant pertinemment qu’il en restera toujours quelque chose, et en y ajoutant une bonne dose de fanfaronnade car ses phrases mises entre guillemets qu’il m’aurait adressées ne sont que de purs mensonges», avait répondu à l’attaque l’accusé. Et l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj), qui a été saisie pour enquête, avait transmis son rapport au Garde des sceaux, qui l’a, à son tour, remis le 10 septembre au Premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly.

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