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Les acteurs du droit n’émettent pas sur une même longueur d’onde sur ce qu’est l’Etat de droit. Si pour le ministre de la Justice, l’Etat de droit s’appuie sur trois leviers, l’éducation, la sensibilisation et la répression, le professeur de droit public, Abdou Aziz Kébé, qui intervenait hier lors d’un débat, a soutenu que l’Etat de droit parle de deux leviers, notamment la performance et la transparence. Pour M. Kébé, l’Etat de droit classique doit aujourd’hui tendre vers un Etat de droit financier qui met l’individu et son bien-être au centre.

Dans sa conception de l’Etat de droit, le professeur Abdou Aziz Kébé met l’argent public au cœur du concept. Le professeur agrégé de Droit public convoque pour illustrer son propos, le code de transparence de l’Uemoa qui impose une culture de la transparence, de la reddition des comptes. Pour cela, soutient Abdou Aziz Kébé, il faut deux leviers, la performance et la transparence. Une conception qui s’oppose à celle du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, qui affirme que l’Etat de droit suppose trois leviers à savoir la sensibilisation, l’éducation et la répression. Ce que M. Kébé appelle l’Etat de droit classique. «Il n’est pas totalement dépassé mais aujourd’hui, le monde tend vers un nouveau concept qu’on appelle l’Etat de droit financier.» Pour lui, l’Etat de droit financier est un Etat construit autour de l’individu et de son bien-être qui travaille à satisfaire les besoins des populations. Ce qui constitue un «réel problème au Sénégal».
Car pour le professeur Kébé, l’Etat n’est pas performant dans la rentabilité des politiques publiques. «Les 4071 milliards du budget sont alloués aux services et non à des objectifs précis même si on promet de le faire en 2020», regrette-t-il. La conséquence d’une telle situation, relève-t-il, est que «l’Etat ne parvient pas à satisfaire les besoins primaires des individus en termes d’accès aux services sociaux de base tels que la santé dont le ratio est 4%, la justice, 1% ou encore l’éducation 1% et cela se traduit à travers l’Indice humain de développement qui est relativement faible».
Sa collègue, Arame Ndoye, professeur de Droit, appuie et soutient qu’en matière d’Etat de droit, «on ne peut pas continuer à penser que tout est rose». Mme Ndoye en veut pour preuve la situation qui prévaut dans les zones d’extractions minières. «Est-ce que les populations sont au fait de ce qui s’y passe ? Quel est le degré d’implication et d’information des populations sur l’installation en amont de ces industries ?», s’interroge-t-elle.
Autre problème soulevé par le professeur Abdou Aziz Kébé sur l’Etat de droit, la transparence. Il incrimine la gestion des affaires publiques et trouve scandaleux malgré tout le dispositif mis en place pour la transparence des finances publiques, les 1180 plaintes reçues par l’Ofnac et dont les 70% concernent le secteur public. Aussi, le professeur souligne le fait que sur les 800 personnes assujetties à la déclaration de patrimoine que «seule la moitié ait pu déclarer leur patrimoine et pas publiquement».
Interpellé, le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, minimise et soutient que la plupart des assujettis ont procédé à la déclaration de patrimoine. Il ajoute que présentement l’Ofnac est en train de faire le tour des ministères pour sensibiliser les ministres de la nécessité de s’acquitter de cette obligation. Et qu’aujourd’hui sur l’Etat de droit «un grand bon est noté».
ndieng@lequotidien.sn

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