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Hier, une rencontre a réuni les juges de droit et leurs collègues de fond pour discuter sur les difficultés d’interprétation des textes. Le but est de trouver les moyens d’harmoniser les positions des uns et des autres sur les dossiers judiciaires. On entend par juges de droit, les magistrats de la Cour suprême et les juges de fond, ceux des Tribunaux d’instance, de grande instance et de la Cour d’appel. De l’avis de Souleymane Kane, directeur du Service de la documentation et des études de la Cour suprême, «les difficultés consistent dans le fait que la partie perdante a tendance à multiplier les procédures pour éviter d’exécuter la décision de justice qui a été rendue». Dans son discours d’ouverture, le  premier Président de la Cour suprême dira que «nous avons constaté qu’il y  avait comme  des  incompréhensions  sur le sens et la portée de nos arrêts, sans doute en raison du style de cassation caractérisé par une technique de rédaction lapidaire». Or, pour Mamadou Badio Camara, «une juridiction de renvoi après cassation doit, en particulier, pouvoir identifier clairement les motifs de l’arrêt de la Cour suprême, pour combler, de manière satisfaisante, les lacunes décelées dans la décision attaquée». Les discussions ont aussi tourné autour de la motivation des jugements et arrêts.
msakine@lequotidien.sn

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