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Le président de la République a pris une ordonnance interdisant «le recours au licenciement et, d’autre part, à garantir un revenu au travailleur mis en chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19». Le ministre du Travail, qui a donné l’information hier, renseigne que les «dérogations s’appli­quent à toute mesure de licenciement ou de chômage technique décidée à partir du 14 mars 2020».

Le ministre du Travail et des organisations professionnelles a annoncé hier les mesures dérogatoires prises par le chef de l’Etat pour lutter contre les licenciements et le chômage technique avec la crise due au coronavirus. Selon Samba Sy, «le président de la République vient de prendre l’ordonnance n° 001-2020 aménageant des mesures dérogatoires relatives au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19». Le ministre renseigne que «les dérogations évoquées par cette ordonnance, dont la finalité est de préserver les emplois et l’activité économique, s’appliquent à toute mesure de licenciement ou de chômage technique décidée à partir du 14 mars 2020». Dans la même veine, il souligne que «l’ordonnance n° 001-2020 vise dans les limites de la durée de la loi d’habilitation, d’une part, à interdire le recours au licenciement et, d’autre part, à garantir un revenu au travailleur mis en chômage technique». Avec cette ordonnance, il est interdit «durant la pandémie du Covid-19 et dans les limites de temps de la loi d’habilitation n° 2020-13 du 2 avril 2020 tout licenciement autre que celui motivé par une faute lourde du travailleur». Elle oblige aussi «l’employeur, afin d’éviter le chômage technique, de rechercher avec les délégués du personnel des solutions alternatives telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, l’anticipation des congés payés, le redéploiement de personnel, le travail à temps partiel».
Par ailleurs, dans le document déjà publié au Journal officiel, il est précisé qu’en aucun cas «la rémunération versée au titre de ces mesures alternatives ne peut être inférieure au pourcentage prévu à l’article 3 de la présente Ordonnance». L’article 3 en question stipule : «Si l’employeur décide de recourir au chômage technique, la durée de celui-ci ne peut dépasser les limites de temps de la loi d’habilitation précitée. Pendant cette période, le travailleur perçoit une rémunération qui ne saurait être inférieure ni au salaire minimum interprofessionnel garanti ni à 70% de son salaire moyen net des trois derniers mois d’activité. En contrepartie, l‘employeur bénéficie de mesures d’accompagnement de l’Etat». En outre, il est précisé dans l’article 4 que : «Pendant toute la période d’inactivité, le travailleur est tenu de rester à la disposition de l’employeur. Celui-ci peut l’occuper à des travaux ponctuels relevant de son domaine de compétences. Le travailleur qui refuse de se mettre à la disposition de son employeur perd son droit à une rémunération.»

Eviter un cycle de licenciements massifs
A l’entame de ses propos à la télévision nationale hier, le ministre du Travail a expliqué la nécessité pour les autorités de prendre ces mesures. Samba Sy constate que «les répercussions économiques de la pandémie du Covid-19 retentissent fortement sur le monde du travail». A en croire M. Sy, «les situations envoyées par les inspections du travail et de la sécurité sociale indiquent une baisse significative de l’activité économique dans des secteurs tels que l’hôtellerie, le commerce, le tourisme, la restauration, les transports». Par conséquent, souligne-t-il, «la crise sanitaire commence à générer des difficultés de plusieurs ordres dans le secteur de l’emploi avec des réductions ou des pertes de salaires pour des milliers de travailleurs, consécutives à des mesures de chômage technique qui, si l’on y prend garde, peuvent déboucher sur un cycle de licenciements massifs».

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