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Dans le but d’attirer davantage d’investisseurs, le Sénégal a entrepris un processus de dématérialisation de certaines procédures administratives. Le Registre de commerce et le crédit mobilier (Rccm) sont ainsi dématérialisés depuis 2014. Seulement, des retards sont notés dans l’effectivité de l’utilisation de la plateforme.

Le Séné
gal est logé au 147e rang sur 190 dans le classement du Doing Business. Un bon résultat, selon le point focal Commerce et compétitivité du Bureau de la Banque mondiale à Dakar, Laurent Corthay. Mais un résultat qu’il faut nécessairement, améliorer pour atteindre les objectifs que le pays s’est fixés. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’atelier qui s’est tenu hier à Dakar pour la validation du rapport d’assistance juridique à la modernisation du Registre de commerce et du crédit mobilier (Rccm). Le Pr Abdoullah Cissé du Cabinet Carapaces et auteur du rapport indique que s’il y a quelques années, l’on créait une entreprise au Sénégal en 56 jours, ce délai est passé successivement, à 10 jours puis 48 voire 24 heures. Seulement, des pays comme le Rwanda affichent des délais de 30 minutes contre 13 minutes pour le Portugal. C’est la raison pour laquelle le Sénégal a fait de cette question une priorité et selon la directrice de cabinet du ministre de la Justice, Mme Aminata Fall Cissé, «dans la perspective de doter le Sénégal d’un climat des affaires parmi les plus attractifs, la dématérialisation des procédures administratives a été identifiée comme accélérateur et fait partie des mesures prioritaires à mettre en œuvre à côté des réformes structurelles». Mais le Sénégal, qui s’est lancé dans ce processus à travers le déploiement d’une plateforme dématérialisée pour les formalités du Rccm à travers le portail public «Seninfogreffe» depuis mai 2014, rencontre de nombreux obstacles. La première difficulté étant, selon le Pr Cissé, d’ordre juridique. «L’évaluation a révélé que le cadre juridique n’est pas suffisamment clair, parce qu’il y a des textes ambigus, controversés ainsi qu’un déficit d’appropriation des acteurs». Le Pr Cissé identifie également, quelques vides juridiques qu’il faudra combler. De plus, le manque de fiabilité de l’information pose problème. «Une information est fiable lorsqu’elle est intègre, complète et à jour. Ce sont ces failles que l’on retrouve dans le Rccm. Les informations ne couvrent pas tout le territoire national. Elles ne concernent pas tous les domaines importants et on ne les actualise pas», souligne le consultant. L’autre obstacle dans la mise en œuvre effective de la dématérialisation du Rccm, c’est l’indisponibilité du paiement électronique. «Vous avez une plateforme, mais on vous demande de vous déplacer très loin pour certaines formalités et vous retournez au guichet pour payer. Alors que tout cela pourrait se faire en ligne. Mais on ne le fait pas, parce que la relation entre Gaïnde 2000 et l’Etat n’est pas très claire et c’est difficile de le préciser quand on a n’a pas un modèle économique et que le cadre institutionnel n’est pas défini». Une situation qui s’ajoute à l’absence d’une cadre institutionnel adéquat. Autant d’obstacles qui font dire au Pr Cissé que le Sénégal n’utilise que 10% des capacités réelles de ce processus.
L’atelier qui a réuni toutes les parties prenantes au processus est d’un enjeu capital, selon M. Corthay. «Ces classements mesurent l’efficacité et la rapidité et les coûts impliqués à faire certaines transactions et lorsque l’on dématérialise, on les rend facilement accessibles pour tout le monde. Ca va vraiment accélérer beaucoup les choses et dans des domaines où le Doing business se focalise beaucoup», explique-t-il.
mamewoury@lequotidien.sn

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