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L’inspecteur des impôts Modou Habane Sène, qui a comparu pour détournement de deniers publics et escroquerie sur les deniers public, est dans une situation inconfortable. L’Etat lui réclamé la somme de 200 millions F Cfa.

L’inspecteur des impôts Modou Habane Sène a été appelé à faire ses comptes devant le Tribunal correctionnel. Il est poursuivi pour détournement de deniers publics et escroquerie sur les deniers publics. Les faits remontent au 9 octobre 2007. L’inspecteur interne Daouda Sembène avait commandité  une mission d’audit au niveau de la perception de Dakar dont le prévenu avait la gérance. Cette mission a permis de remarquer plusieurs anomalies. Sur les recettes et autres dons, il a noté des écarts et manquements respectivement de plus 166 millions et 21 millions F Cfa. Selon l’enquête, il procédait à des remises de quittances à des patrons d’entreprise sans reverser l’argent dans les livres de l’Etat.
Interpelé sur les faits, il a reconnu avoir soustrait et usé de faux à l’enquête préliminaire. Devant la barre, il a nié les faits. «Je suis responsable mais je ne suis pas coupable», a-t-il dit au juge. Il s’explique : «Ces chefs d’entreprise à qui j’ai remis des quittances devaient soumissionner. Mais, ils n’étaient pas en règle. C’est pourquoi je leur ai délivré des quittances pour leur permettre de postuler à des marchés afin d’honorer à leurs devoirs.» Il précise  à l’endroit du tribunal: «Je ne le faisais pas  dans le but de m’enrichir, mais d’atteindre un objectif de recettes, car si les sociétés ne gagnent pas des marchés, elles ne pourront pas payer.» A l’en croire, il n’a jamais eu de relation particulière avec les directeurs de société dont il est question. «Seul le travail nous lie», dit-il en niant être l’auteur d’un détournement. Car, poursuit-il «quand un chèque dépasse la somme de 100 mille francs, c’est par chèque ou virement qu’il va être payé”.
L’Aje : “Un fonctionnaire ne peut pas avoir des comptes fournis”
Pourtant dans le procès verbal d’enquête, il est fait mention que des tierces personnes versaient l’argent directement entre ses mains. Des déclarations confirmées par Amadou Coly Diop, agent de l’Etat, entendu lors de l’instruction. Devant le magistrat-instructeur, Mamadou Sène avait fait deux remarques. Il disait  que  les quittances avaient  des défauts de fabrication et c’est la raison pour laquelle, il les utilisait provisoirement. A la barre, il a nié par contre avoir  tenu de tels propos. «Si c’était pour détourner je n’aurais pas détourné 100 millions mais 1 milliard. Car je faisais des recettes mensuelles de 6 milliards», a-t-il soutenu. En tout cas, selon lui, il s’agit d’un acte de naïveté, qu’il a posé en délivrant des quittances sans la mention payée.
Pour bénéficier d’une liberté provisoire, le prévenu a cautionné 36 millions F Cfa et  mis en garantie sa maison d’une valeur de plus de 100 millions F Cfa. Selon l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), un fonctionnaire ne peut pas être milliardaire. «Un fonctionnaire ne peut pas avoir des comptes fournis. S’il devient milliardaire, c’est parce qu’il a détourné les deniers publics», a dit le défenseur des intérêts de l’Etat qui a réclamé en guise de réparation la somme de 200 millions de francs.
Le Parquet, qui estime aussi que les faits sont avérés, a requis la peine de 5 ans assortis de sursis et une amende de 500 mille francs avant d’ordonner la confiscation de tous ses biens.
Les avocats de la défense, qui ont plaidé la relaxe pure et simple, indiquent que ce sont des quittances délivrées par l’Administration fiscale. Par conséquent, ils ont écarté le faux. Il en est de même pour l’escroquerie. Me Ciré Clédor Ly explique : “En dehors des manœuvres frauduleuses, qui sont inexistantes, le prévenu ne recevait pas l’argent versé par les directeurs de société.” Il a plaidé aussi la relaxe pour ce chef en demandant  débouter la partie civile de sa demande et d’ordonner la restitution de tous les biens du sieur Sène. Le tribunal rendra sa décision le 18 mai.
justin@lequotidien.sn

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