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Fraude fiscale à l’Assemblée nationale ? Pape Birame Touré balaie du revers de la main les accusations du député Ousmane Sonko. Le vice-président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar estime que l’ancien inspecteur des Impôts s’est trompé de mode de calcul. En somme, clarifie M. Touré, l’«Assem­blée nationale ne traîne aucune dette fiscale».

A défaut de Moustapha Niasse, Ousmane Sonko a eu la réponse de Pape Birame Touré sur les accusations de fraude fiscale à l’Assemblée nationale. Le vice-président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar s’attaque d’abord à la forme de la lettre au contenu «surprenant» du député non-inscrit et destiné au président de l’Assemblée nationale. Le député-maire de Diakhao se demande «comment comprendre qu’un député adresse une lettre au président de l’Assemblée nationale et la fasse publier dans la presse, avant même que celle-ci ne parvienne à son destinataire». Dans le fond, le député apériste de Fatick rappelle au leader de Pastef que «le système légal qui sert de base de calcul pour l’impôt que paient les députés est différent du système général, en ce que la Loi organique qu’est le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale indique : ‘’Une loi organique fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Les députés perçoivent une indemnité égale au traitement afférent à l’indice maximum de la hiérarchie générale des cadres du personnel de la Magistrature, du personnel militaire et des corps de fonctionnaires de l’Etat. La moitié de cette indemnité est représentative de frais professionnels’’.»
Pour ce technicien de bâtiment, la base de calcul de Ousmane Sonko est «totalement différente» de celle qui avait conduit à la «fausse évaluation» selon laquelle le député doit payer chaque mois, sous forme de retenues sur ses indemnités, en matière d’impôt. S’appuyant sur les réponses apportées par le questeur Daouda Dia le 21 juin 2016, suite aux interpellations de Sonko, Pape Birame Touré affirme qu’«à la date du 2 octobre 2017 (hier), il n’existe pas d’arriérés de paiement, d’impôt ni de Tva, les montants retenus étant reversés régulièrement au Trésor public, dans le compte de la Direction générale des impôts et domaines». Selon lui, les relevés du Trésor public sont disponibles et «prouvent» que l’Assemblée nationale «a effectivement et intégralement versé les montants retenus».

«L’Assemblée nationale n’a aucune dette fiscale vis-à-vis du Trésor public»
Sur les pénalités qui auraient été détournées, M. Touré rappelle que celle-ci est une somme versée dans les caisses de l’Etat, à l’issue d’un processus de traitement d’un délit commis. «S’il y avait des pénalités à verser sur ce dossier des impôts des députés, c’est l’Etat lui-même qui les verserait, l’Assemblée nationale étant une institution de la République.» Au demeurant, Pape Birame Touré se demande «comment une pénalité peut-elle être détournée». A l’en croire, le député Sonko «parle de fraude fiscale, alors que tous les éléments de ce dossier sont transparents et peuvent être effectivement vérifiés. Sans quoi, le Trésor public n’aurait pas, dans ses relevés, mentionné et authentifié les paiements». Enfin l’Assemblée nationale «refuse de polémiquer», insiste Pape Birame Touré pour qui cette institution «n’a, encore une fois, aucune dette fiscale vis-à-vis du Trésor public».
bgdiop@lequotidien.sn

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