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Le diagnostic du Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut) est assez sévère. Une équipe de recherche a peint un fonds avec des textes «confus», un statut «flou», qui a du mal à se financer. Elle estime qu’il y a une nécessité pour l’autorité de revoir le Code des télécommunications et le projet portant création du fonds afin de choisir une option claire en vue de réussir ses missions qui sont essentiellement la réduction de la fracture numérique au Sénégal.

Le Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut) est-il une coquille vide ? Tout porte à le croire en tout cas, si l’on s’en tient aux conclusions de l’étude froidement menée par le Con­sortium défis et stratégies Titane. D’après Katia Duhamel qui a présenté l’étude juridique par vidéo-conférence, le «Fdsut n’est ni un fonds ni une entité claire». Elle ajoute à ce constat qu’on «ne sait pas comment les ressources du fonds sont utilisées». Pis, enfonce-t-elle, «il y a une confusion des textes». Sinon, «comment comprendre que les ressources destinées à ce fonds soient collectées par le Trésor, alors que dans le Code des télécommunications, c’est l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui est chargée de les collecter», s’interroge Mme Du­hamel dans ses conclusions. Pour elle, il y a «nécessité de revoir le projet du Code des télécommunications et du projet de décret instituant le Fdsut et de choisir une option opérationnelle claire».

«Le fonds dans une situation de perplexité»
Auparavant, Aly Cotto Ndiaye a expliqué l’origine des ressources du Fdsut. C’est une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs téléphoniques qui alimente en effet le fonds. Mais, soutient-il, depuis 2017, «cet argent n’a pas été versé dans les compte du Fdsut». Entre-temps, cette contribution dédiée en 2011 a été muée en taxe parafiscale, dénom­mée Contribution au développement du service universel des télécommunications et du secteur de l’énergie (Codete) pour appuyer le secteur de l’énergie. Aujourd’hui que ce secteur connaît une embellie, la loi de finances 2017 l’a transformée en un impôt et comme tel, cet argent est versé totalement dans les caisses du Trésor. «Un infléchissement qui a plongé le Fdsut dans une situation de perplexité, d’incertitude et de questionnement», soutient Aly Cotto Ndiaye qui indique qu’il a attiré l’attention des décideurs.

«Absence de service à haut débit dans la stratégie»
L’étude ne s’est pas uniquement attardée à la question du financement et du cadre juridique du fonds. Le Consortium défis et stratégies Titane s’est intéressé aux missions du Fdsut. Il estime que la stratégie mise en place «n’apporte pas d’innovation profonde sur le périmètre du Service universel (Su). Elle met toujours l’accent sur la téléphonie, à aucun moment le service à haut débit n’est mentionné dans la stratégie», souligne Mme Duha­mel.
Alfred Sankara, chef de mission de l’étude, a pour sa part mis en exergue les zones blanches, c’est-à-dire des zones sans aucune infrastructure, où les populations n’ont pas accès au service universel. D’ailleurs, l’équipe de recherche a réparti ces zones en cellules. Ainsi, elle a compté 1 545 cellules dont les 575 n’ont pas accès à l’électricité.
Cette étude a donc permis de revoir le cadre réglementaire, le financement, la gouvernance et s’est proposée de corriger les incohérences. «Elle permettra de clairement définir la vision et la stratégie globale pour le Fdsut. Elle permettra également de définir les objectifs poursuivis avec des délais mesurables, mais aussi elle nous dira de quelle manière les ressources devraient être affectées pour atteindre les objectifs consistant à réduire la fracture numérique d’ici 2020», indique Aly Cotto Ndiaye.
Pour Modou Mamoune Ngom, directeur des Télécommu­nica­tions, des postes et de l’économie numérique, le Sénégal va adopter une démarche globale. Déjà avec le Programme d’urgence de modernisation des territoires et axes frontaliers (Puma), «notre pays a identifié le besoin de connectivité. De façon plus globale, d’autres zones, notamment des villages qui n’ont pas accès aux moyens de communication, sont identifiés», note-t-il. Il s’agira pour le gouvernement d’élargir l’accès aux services universels de télécommunications, que ce soit au niveau voie et internet. Le consortium a même proposé un plan d’action décliné en trois phases concernant la mise en œuvre d’infrastructures. D’a­bord, ce sera Tambacounda, Kédougou, Zi­guin­chor, ensuite au tour de Louga, Kolda, Kaffrine et enfin Dakar, Thiès, Fatick et Saint-Louis.
ndieng@lequotidien.sn

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