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Le Sénégal est en passe de franchir le dernier pas vers l’application de la rémunération pour copie privée. La commission chargée de réfléchir sur la question a présenté ses conclusions au ministre de la Culture et de la communication hier.

Le Sénégal avance à grand pas vers l’application de la rémunération pour copie privée. La commission mise en place pour réfléchir sur cette question, a présenté ses premières conclusions au ministre de la Culture et de la communication hier. Selon le président Aziz Dieng, il a fallu de longs mois de travail, près de deux années en fait, pour aboutir au consensus présenté au ministre de la Culture Abdoulaye Diop. «Nous avons travaillé de longs mois pour aboutir à un consensus qui a pris la forme d’une décision remise au ministre solennellement. Pour le moment je ne peux pas entrer dans les détails parce qu’il y a une étape de validation avec le ministère des Finances», a annoncé M. Dieng au sortir de la rencontre avec le ministre. La commission, qui a réfléchit aux moyens de mettre en application la mesure, a fini par trouver un consensus sur le modèle, sur le taux et sur les objets à assujettir. «Il n’était pas évident de tomber d’accord mais nous y sommes arrivés et ça va être une manne financière, de l’argent pour les bénéficiaires. Pour donner une idée, au Burkina Faso où la copie privée est appliquée depuis quelques années, les redevances de copies privées sont supérieures aux redevances de droits d’auteur traditionnels. En Algérie également, ce sont des sommes faramineuses qui servent à financer des festivals, des actions de formation, etc.».
Si le Sénégal a opté pour un modèle basé sur le pourcentage, Aziz Dieng se refuse à divulguer le taux retenu avant d’en avoir discuté avec le ministère de l’Economie pour une validation définitive. Mais le représentant des associations de consommateurs, Momar Cissé déflore, un peu le sujet en indiquant que le taux appliqué au Sénégal, «si on regarde nos voisins comme le Burkina, nous avons eu 5 fois plus dans ce pays», dit-il. Il faut dire que l’Union économique et monétaire de l’Afrique occidentale (Uemoa) cherche à harmoniser les politiques en matière de droits d’auteur et droits voisins. Selon Aziz Dieng, l’instance régionale est en train de finaliser une étude pour l’harmonisation des politiques culturelles relatives à la copie privée. «Les modèles de copies privées sont différents dans le monde. Certains se basent sur la capacité de stockage pour proposer des redevances, d’autres sur un pourcentage comme au Burkina et d’autres font un mix comme l’Algérie», explique M. Dieng en précisant que les avancées de la technologie sont aussi sujet de réflexion, notamment le Cloud. «Aujourd’hui, il y a le Cloud qui vous permet d’avoir théoriquement un appareil sans mémoire et de stocker tous vos fichiers à distance.»
La copie privée est une exception au droit d’auteur, qui permet aux particuliers de copier des œuvres pour leur usage privé, sans avoir à solliciter l’autorisation des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de ces œuvres. En contrepartie, ces derniers reçoivent une rémunération destinée à compenser le préjudice financier résultant de cette exception. La commission chargé de proposer un schéma de mise en œuvre a ainsi regroupé les bénéficiaires de la rémunération pour copie privée, c’est-à-dire les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs. Les redevables de la copie comme les commerçants et les consommateurs ont également participé aux travaux aux côtés des institutions comme le ministère des Finances représenté par la Douane et le ministère du Commerce.

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