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Ils ne seront que 33 personnes dans l’Hémicycle aujourd’hui pour le vote de la loi habilitant le président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures pour faire face au Covid-19. C’est une plénière à huis clos puisque même la presse n’est pas invitée à la couvrir.

Une période d’exception et des mesures d’exception. La vingtaine de députés réunis hier en commissions a voté à l’unanimité le projet de loi habilitant le président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19. Seulement, un amendement a ajouté à la formulation du décret 2020-878 «prorogeant l’Etat d’urgence» pour répondre à la sollicitation de «l’autorisation de prorogation de l’Etat d’urgence décrété par le président de la République au-delà de la période de douze jours à compter de son entrée en vigueur». Il appartiendra donc aux 33 députés devant siéger aujourd’hui en plénière d’examiner et d’adopter le texte. Mais il y a aussi un autre amendement qui élargit les pouvoirs du chef de l’Etat. L’article premier dispose : «Dans les conditions prévues à l’article 77 de la Constitution, le président de la République est habilité à prendre, par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de faire face aux besoins d’ordre économique, budgétaire, sécuritaire et sanitaire.» Mais hier, les parlementaires y ont ajouté des besoins d’ordre «financier» et «juridique».

Une plénière à huis clos
L’autre mesure d’exception, c’est que la séance plénière de ce mercredi se tiendra à huis clos. Même la presse n’y sera pas, selon des sources parlementaires. Il s’agira de «limiter la présence du nombre de députés». Par conséquent, seront présents dans l’Hémicycle, le président de l’Assemblée nationale et deux secrétaires élus, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les présidents de commission, les présidents de groupe et leurs vice-présidents, deux représentants des non-inscrits, le Rapporteur général du budget et le rapporteur de la Commission des lois et, enfin, le gouvernement qui sera représenté par le ministre de la Justice et deux de ses collaborateurs. Il faut dire que l’article 62 du Règlement intérieur prévoit que «la Conférence des présidents peut proposer, à l’Assemblée, de délibérer à huis clos, lorsque que la demande en est faite par le Président, par le représentant de l’Exécutif ou sur proposition d’un groupe parlementaire».

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