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Il était question de la réforme du Code minier du Sénégal, hier, à l’hôtel King Fahd Palace. Occasion a été donnée au ministre de l’Industrie et des mines et à ses services de revenir sur les innovations majeures contenues dans cette nouvelle législation. Mais aussi aux participants de passer en revue les grandes questions soulevées par l’exploitation des mines au Sénégal.

Les innovations introduites dans le Code minier du Sénégal ont fait l’objet d’un débat hier, à l’occasion du lancement des Grandes conférences du Quo­ti­dien. Interpellé sur différents points contenus dans cette nouvelle législation, le ministre de l’Industrie et des mines a tenu à éclairer l’opinion sur les différentes questions suscitées par cette réforme du code. Ré­pon­dant à Abdoul Aziz Sy, président de la Chambre des mines et, accessoirement Dg de la compagnie Sabodala Gold opération (Sgo), qui a jugé ce code contraignant pour les investisseurs, le ministre Aly Ngouille Ndiaye a soutenu que «cette loi comporte beaucoup de contraintes, mais pas seulement au niveau du système minier».  Et M. Ndiaye d’expliquer : «Aujourd’hui le directeur des mines est obligé de répondre à toutes les interpellations, toutes les demandes dans un délai bien prescrit. Dans l’ancien Code minier, il n’y avait que le ministre des Finances qui avait obligation de répondre dans un délai de 15 jours. Là, même le ministère des Mines est obligé de répondre. Moi-même ministre j’ai accepté de laisser certaines prérogatives que nous allons partager avec d’autres ministres».

Répartir les redevances
S’agissant de l’innovation apportée dans cette nouvelle loi, qui permettra aux collectivités locales de bénéficier de 20% des redevances tirées de l’exploitation des mines, certains maires saluent cette décision mais en veulent encore plus. Pour le ministre, cette appréciation des maires et les contraintes soulignées par les industriels montrent que les concepteurs sont restés dans le juste milieu dans l’élaboration de ce document. «Par rapport aux attentes, l’Etat du Sénégal attend beaucoup de choses de ce Code minier, mais aussi des recettes que nous allons partager avec les collectivités locales et les populations», a-t-il soutenu. Par rapport à ce partage, le ministre de l’Indus­trie et des mines a appelé les collectivités locales à faire du «lobbying» pour que ces 20% soient effectivement partagés «parce que c’est une chose de collecter, mais c’est autre chose de répartir».
Soucieux de l’apport des mines dans le développement de notre pays, le ministre Seydou Sy Sall a interpellé son collègue des Mines et de l’Industrie lors des échanges, sur l’articulation entre les mines et l’industrialisation. M. Sall s’est dit convaincu qu’en dehors de l’urbanisation et de l’industrialisation, on ne peut pas se développer. Répondant à cette interpellation, M. Ndiaye a souligné que les sociétés minières implantées au Sénégal n’ont aucune obligation de transformation sur le sol sénégalais. Prenant l’exemple du phosphate de Matam, le ministre  Ndiaye a relevé les retard du pays dans l’industrialisation, et a fait remarquer que «nous avons beaucoup de phosphates mais nous achetons beaucoup d’engrais dehors». Pour lui, le problème se situe dans la qualité des contrats signés. «Ces contrats ont été passés depuis très longtemps, moi je suis là depuis 2012. Ça ne me donne pas le droit de dire par force «vous devez avoir une usine au Sénégal». Les gens avec qui j’ai négocié, je peux aller le leur dire. Mais ceux que j’ai trouvés ici, on ne peut pas les forcer. Parce qu’il y va de l’image du pays. Ce sont des gens qui ont un budget qui dépasse celui du pays, ils vont nous vilipender partout en disant que nous ne sommes pas respectueux des droits des entreprises», a-t-il expliqué. Pour Aly Ngouille Ndiaye, il faudra prendre des mesures draconiennes  pour que les échanges puissent être égaux. «Prendre du phos­phate de Matam jusqu’à Dakar, c’est 550 km, ce que ces entreprises font en termes de détérioration sur nos routes ne peut pas être refait par les redevances qu’elles paient», a-t-il déploré.
S’agissant du point du nouveau Code minier qui exige de privilégier dans les emplois le personnel sénégalais, le ministre de l’Industrie et des mines est catégorique. Selon lui, c’est ce qui est normal vu le taux de chômage des jeunes au Sénégal. «Pour certains postes on doit pouvoir privilégier la préférence nationale. Par exemple pour les ouvriers, ça ne demande aucune qualification, il faut prendre des Sénégalais», a-t-il dit.
Quid de la limitation de 25% de participation nationale proposée dans le nouveau Code minier ? A en croire le ministre, «c’est pour sécuriser les investisseurs étrangers, dans la recherche minière». Et Aly Ngouille Ndiaye de poursuivre : «C’est eux qui viennent, il fallait les rassurer pour que, quand ils sont en période d’exploitation, ils puissent être majoritaires. Ils ont un permis de recherche, ils investissent, quand on est dans la phase d’exploitation le Sénégal en tant que Etat, a 10% sans bourse délier. Par contre les Sénégalais qui s’intéressent au secteur, peuvent avoir jusqu’à 25% à condition qu’ils payent. Comme ça, les Séné­galais et le Sénégal pourront avoir jusqu’à 35%».

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