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L’évasion fiscale fait perdre des milliards de francs Cfa aux pays de l’Afrique subsaharienne. Pour lutter contre ce phénomène, le Réseau pour la justice fiscale en Afrique appelle les Etats à mettre en œuvre des politiques fiscales efficaces. Les membres de ce réseau sont à Dakar dans le cadre de la 6ème édition l’Aca­démie internationale sur la justice fiscale.

La révélation selon laquelle la convention sur la double imposition conclue avec l’Ile Maurice a fait perdre au Sénégal près de 150 milliards de francs Cfa, montre l’ampleur de la fuite des capitaux en Afrique subsaharienne. Hier, lors de l’ouverture de la 6ème édition de l’Académie internationale sur la justice fiscale qui se tient à Dakar, Birahim Seck a fait savoir qu’en Afrique subsaharienne, sur les 10 ans, il a été noté «une perte de plus de 50 mille milliards de dollars Us» du fait des flux financiers illicites. Parlant du cas du Sénégal, il a salué la décision prise par l’Etat du Sénégal de mettre fin à la convention conclue avec l’Ile Maurice. Mais pour le coordonnateur du Forum civil, notre pays doit faire plus. Selon lui, «des mesures de rationalisation des dépenses publiques» sont annoncées, mais «on a besoin d’une mise en œuvre effective des mesures présidentielles sur la rationalisation des dépenses publiques». De même, M. Seck veut «que les corps de contrôle soient libérés, qu’ils fassent leur travail convenablement et que le travail qu’ils font soit publié». Poursuivant ses propos, M. Seck précise que «si on veut mener une politique de rationalisation de ces ressources, il faut que ces corps de contrôle s’exercent à la politique de redevabilité». Le coordonnateur du Forum civil veut qu’au-delà «de la production des rapports sur les dépenses fiscales» qu’ils soient publiés. Ainsi, souligne-t-il, les Sénégalais pourront savoir «en termes d’exonération, de dépenses fiscales d’une manière générale qu’est-ce que l’Etat du Sénégal a permis aux autres entreprises ou pas».
Interpellé lors de cette rencontre sur les mesures prises par l’Etat pour éviter l’évasion fiscale dans le cadre de l’exploitation des hydrocarbures, le directeur de Cabinet du ministre de l’Energie informe que «bien avant aujourd’hui, l’Etat du Sénégal a pris toutes les mesures nécessaires au plan législatif». D’après Abdoulaye Dia, «des lois ont été prises, notamment avec le Code pétrolier, la loi sur le contenu local mais également la décision volontaire de notre pays d’intégrer l’Itie». A cela, il ajoute la contribution de la Société civile pour améliorer la gouvernance. D’après lui, «notre pays a déjà tous les outils qu’il faut, il reste que tous les citoyens participent et comprennent les enjeux».
Le représentant du Directeur général des Impôts a fait savoir pour sa part, que le Sénégal a fait sienne la lutte contre ces phénomènes. Selon Abdoulaye Amadou Badiane, le Code général des impôts a été révisé et de nouveaux codes minier et pétrolier ont été adoptés.
Lors de cette 6ème édition de l’Académie internationale de la justice fiscale qui va durer 4 jours, les membres des organisations de la Société civile vont être outillés sur «les matériaux nécessaires» sur la question de la fiscalité. L’objectif, selon Birahim Seck, c’est pour qu’ils soient sensibilisés, afin «de prendre en main le combat pour inciter le gouvernement à travailler, à mettre en place des mécanismes et des législations pour une mobilisation rationnelle des ressources publiques».
dkane@lequotidien.sn

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