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L’Etat du Sénégal continue de percevoir des taxes, notamment sur les produits pétroliers, sans les répertorier sur la nomenclature qui convient. Ce qui se fait au détriment des contribuables physiques et des entreprises. Une situation qui a été dénoncée hier, lors de l’atelier de dissémination des rapports de l’Itie pour 2015 et 2016, par le Directeur général de Sabodala gold operations (Sgo)

L’Etat du Sénégal a fait montre de sa volonté d’avoir des comptes transparents en ce qui concerne le secteur des industries extractives. Néanmoins, dans bien des domaines, cette transparence n’est pas perçue partout. Malgré les progrès accomplis, le système n’est pas encore totalement au point. Le Directeur général de Sabodola gold operation (Sgo) et président de la Chambre des mines, M. Abdoul Aziz Sy, a indiqué qu’il subsistait encore des problèmes dans la collecte, le traitement et l’ajustement des données. Concernant par exemple les taxes pétrolières, M. Sy a exhorté l’Etat à se montrer plus transparent.
Il a ainsi donné l’exemple des deux taxes, le Fonds de soutien à l’importation des produits pétroliers (Fsipp) et le Prélèvement de soutien au secteur de l’électricité (Psse), comme domaines où la transparence n’est pas encore totale. Institués en 2006 et 2011, le Fsipp et le Psse avaient été conçus à l’origine pour financer le Plan Takal. Mais, constate M. Abdou Aziz Sy, les prélèvements effectués jusqu’à ce jour à cet effet, ne sont pas déclarés. «En réalité, ces taxes ne sont pas visibles sur les factures, parce que considérées comme des droits de porte, incluses dans la structure des produits pétroliers communiqués aux sociétés distributrices de produits pétroliers, qui les vendent au consommateur final. Et celui-ci, quand il reçoit sa facture, ne voit pas ces taxes mais il les a payées. Alors que ce sont des impôts qui reviennent à l’Etat. Et tous les paiements faits à l’Etat doivent faire l’objet de déclaration. Et ce sont des taxes qui n’étaient même pas censées être payées par nos entreprises.» Et pourtant, cela n’est pas une mince affaire, même pour la Sgo : «En 2015, c’étaient 9 milliards pour nous. C’est pour ça que dans la déclaration de Sgo, on a déclaré 26 milliards, mais c’est seulement 17 milliards qui ont été considérés. Et 9 milliards, ce sont 15% de la contri­bution. Quand on est transparent, il faut aussi être conforme à la législation. On ne peut pas réclamer à un contribuable ce qui ne lui est pas dû», se désole M. Sy. Il a invité l’Etat du Sénégal à préserver cette volonté de transparence qui l’a amené à adhérer à cette norme exigeante qu’est l’Itie.
On peut noter en passant que les taxes instituées pour financer le Plan Takal devaient cesser avec l’arrêt dudit Plan, institué à l’époque où Karim Wade était à la tête du ministère de l’Energie. Et quasiment depuis l’arrivée du nouveau directeur de la Senelec, M. Mouhammadou Makhtar Cissé, la société de distribution de l’électricité ne reçoit plus de subvention de l’Etat, parce qu’elle a pu stabiliser ses comptes. Il est donc assez surprenant d’entendre de la bouche d’un chef d’entreprise que ces taxes continuent à être prélevées, plus de cinq ans après la fin du Plan Takal. Normal donc que M. Sy ait indiqué que cela faisait partie des questions qui devraient être discutées entre les entreprises évoluant dans le secteur pétrolier et les ministères de l’Economie et des finances, ainsi que de l’Energie. M. Sy a fait sa sortie lors de l’atelier de dissémination des résultats des rapports 2015 et 2016 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie).

Problèmes dans la collecte
En plus de ces faiblesses, le président de la Chambre des mines a également attiré l’attention sur les retards notés dans le processus de collecte des informations. Il a souligné que l’administrateur indépendant choisi par le Sénégal suite à un appel d’offres pour la réalisation des rapports, en l’occurrence le cabinet international Moore Stephens, a été choisi tardivement. «Il y a une date butoir à laquelle les formulaires de déclaration des entreprises doivent être soumis. Vous devez agréer les 42 flux à renseigner avec différentes administrations et joindre tous les justificatifs de paiement. Ensuite il faut certifier ces données pour l’Itie et le leur envoyer. Ces formulaires doivent être fiables et faire l’objet d’une certification supplémentaire par un commissaire au compte indépendant. A chaque fois, l’administrateur indépendant a des procédures auxquelles nous devons nous soumettre. Et cette année, l’administrateur indépendant a été sélectionné par appel d’offres en fin avril alors que les données doivent être soumises en juin. C’était trop juste.» Il invite ainsi l’Itie à plus de diligence.
mamewoury@lequotidien.sn
mgueye@lequotidien.sn

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