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Le Pdidas a organisé un atelier avec tous les acteurs intéressés par le foncier rural afin de vulgariser le Numéro d’identification cadastral (Nicad) et étudier sa mise en œuvre, notamment pour les terres de la Vallée.

La généralisation de la sécurisation des parcelles agricoles pourrait bientôt devenir une réalité dans la zone nord du Sénégal, avec la mise en œuvre du projet de Numéro d’identification cadastral (Nicad). Ce projet qui vise à attribuer un numéro d’identification unique à chaque parcelle a fait l’objet d’un Comité régional de développement (Crd) à Saint-Louis dans le but de sensibiliser tous les acteurs à la politique et à la gestion foncière, à tous les niveaux de l’Administration en vue d’une mise en œuvre efficace.
L’objectif principal de cet atelier qui a regroupé l’ensemble des acteurs du secteur agricole, ainsi que les élus et les autorités administratives des départements de Saint-Louis et Dagana était, selon Mme Ndèye Coura Mbaye Diop, coordonnatrice du Pdidas, de partager avec les membres du Crd et les acteurs clés du foncier, particulièrement ceux intervenant dans la même zone que le Pdidas, l’importance du Nicad dans la gestion foncière. Elle a expliqué, pour justifier la présence de ses services dans la mise en œuvre de ce projet, que le Pdidas, mis en place par le gouvernement du Sénégal avec l’appui de la Banque mondiale, comporte un important volet de sécurisation foncière et cadre donc parfaitement avec les axes du Programme d’accélération de la cadence de l’agriculture sénégalaise (Pracas), volet agricole du Plan Sénégal émergent (Pse), à travers entre autres l’appui à la réforme foncière.
Mme Ndèye Coura Mbaye Diop, qui considère que le développement de l’agrobusiness ne peut se faire sans un foncier sécurisé, a souligné que c’est pour cela qu’un de ses axes d’intervention les plus importants est dévolu à l’appui aux acteurs de la filière à travers une assistance technique, afin de s’assurer que les droits d’utilisation des terres sont attribués aux opérateurs privés d’une manière inclusive et durable, bénéficiant à toutes les parties. S’expliquant sur le projet, elle a fait savoir que c’est dans le but d’améliorer la qualité de l’information foncière et domaniale en vue de la rendre fiable et sécurisée que le décret n°2012-1623 du 8 mars 2012 a été pris pour instituer le numéro d’identification cadastral. Une décision qui, précise-t-elle, fait suite au constat de la multiplicité des identifications parcellaires qui allaient des numéros de titre foncier pour les terrains immatriculés aux numéros de lot pour les lotissements cadastrés, en passant notamment par les références au bail, aux autorisations d’occuper ou encore aux délibérations des conseils locaux. Poursuivant ses explications, elle a souligné qu’il s’est ainsi agi, à travers cette décision de l’Etat, de mettre en place une numérotation continue et unique des parcelles de terrain, quels que soient leur statut juridique (terrain immatriculé ou non) ou la modification apportée à leur consistance physique (superficie ou limites).
Ainsi, l’objectif final est, selon la coordonnatrice du Pdidas, d’attribuer un titre d’affectation avec un Nicad à tous les demandeurs bénéficiaires d’une délibération dans les neuf communes d’intervention.
Au-delà de ce projet, le Pdidas travaille en parfaite collaboration avec la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), les deux structures ayant décidé de mutualiser leurs efforts dans le but, d’une part, de vulgariser le Nicad et, de l’autre, de l’expérimenter dans le cadre d’une opération de masse avec les délibérations sécurisées prévues dans la zone d’intervention du projet. Selon le directeur général du Cadastre, l’intervention de ses services permettra d’attribuer un numéro unique à chaque parcelle. A terme, explique-t-il, tout le tissu parcellaire sera connu et maîtrisé au niveau national, et le numéro attribué à chaque parcelle sera désormais exigé pour la rédaction de tous les actes concernant le droit foncier.
cndiongue@lequotidien.sn

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