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Après des années sans publication, le Premier président de la Cour des comptes a remis hier au Président Macky Sall les rapports généraux de 2015, 2016 et 2017. De l’exécution du budget général de 2017 à la gestion du Cices, de la Cdc, du ministère de l’Industrie, de l’Ofor…, les magistrats de la Cour des comptes ont épluché la plupart des sociétés nationales. Comme souvent, certaines ont été rattrapées par la patrouille.

En 2016, les réalisations des recettes se chiffrent à 3 513,22 milliards de F Cfa pour des prévisions (y compris le déficit) de 3 197,51 milliards, soit une plus-value nette de 315,71 milliards. Les réalisations des dépenses s’élèvent à 3 453,41 milliards pour des prévisions de charges de 3,197 milliards F Cfa, soit un dépassement de 237,90 mil­liards. Ainsi l’exécution du budget de la gestion 2016 a fait ressortir un solde global positif de 77,81 milliards, soit une amélioration de 253,92 milliards F Cfa.
Le solde budgétaire avait déjà baissé entre 2012 et 2013, passant de 76,92 milliards à 70,75 milliards. Il s’est amélioré entre 2013 et 2015 où il s’est établi à -176,11 milliards. En 2016 cependant, une nette amélioration a été notée avec un solde positif de 77,81 milliards F Cfa.
En ce qui concerne la loi des finances rectificatives de 2016, les ressources s’élevaient à 2 665,61 milliards F Cfa et les charges à 3 197,51 milliards, maintenant le déficit prévisionnel à 531,90 milliards F Cfa. Avec la présentation adoptée par le Mefp, les tableaux d’équilibre de la Lfi et de la Lfr affichent un solde global nul. Or cette pratique masque le véritable déficit budgétaire prévisionnel s’élevant à 531,90 milliards dans la Lfi et dans la Lfr.
Si cette présentation pouvait être fondée sur l’article 5 de la loi organique no 2001-09 du 15 octobre 2001, classant les produits des emprunts à moyen et long terme dans la catégorie des ressources budgétaires, elle ne peut plus être juridiquement défendue depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances qui prévoient, à son article 44, un tableau de financement récapitulant les prévisions des ressources et les charges de trésorerie. Selon le Mefp, «la présentation du tableau d’équilibre de la Lolf de 2011 comme indiqué est en expérimentation dans le cadre de l’application progressive des réformes budgétaires telle qu’optée par les autorités». Il rappelle que les lois de finances préparées jusqu’ici l’ont été sous le régime de la Lolf de 2011 qui n’a pas défini un modèle de présentation du tableau d’équilibre à l’image de la Lolf de 2011.
Selon la Cour, au-delà de la transparence budgétaire souhaitée à travers la mise en exergue du déficit budgétaire, il y a lieu de souligner que la comptabilisation des recettes budgétaires, des emprunts intérieurs d’un montant de 757,7 milliards, soit 25,63% des recettes internes, a fortement influé sur le solde d’exécution de 2016.
Un solde réalisé global de 77,81 milliards F Cfa composé d’un solde du budget général pour un montant de 92,72 milliards et d’un solde des comptes spéciaux du Trésor pour un montant de -14,91 milliards F Cfa.
Concernant le budget général, sur des prévisions rectifiées de 3 099,76 milliards F Cfa, les recettes ont été exécutées à hauteur de 3 423,50 milliards F dont 2 956,17 milliards pour les ressources dont le Trésor est comptable assignataire et 467,33 milliards de F Cfa pour les financements extérieurs. Prévues pour un montant de 3 099 milliards, les dépenses ont été exécutées à hauteur de 330,78 milliards dont 2 863,45 milliards par le Trésor et 467,33 milliards par les partenaires extérieurs.
Le solde de l’exécution du budget général qui était de 65,77 milliards en 2012 s’est dégradé en 2014 et 2015 où le déficit a atteint respectivement 103,19 et 159,80 milliards. Par contre en 2016, une nette amélioration a été constatée avec un solde excédentaire de 92,72 milliards.
S’agissant des comtes spéciaux du Trésor, les prévisions des ressources et de charges s’établissent à 97,75 milliards. A l’exécution, les recettes de 89,72 milliards ont été enregistrées alors que les dépenses ont été arrêtées à 104,63 milliards ; d’où un solde négatif de 14,91 milliards. Les recettes effectives du budget général pour la gestion 2016 s’élèvent à 3 423,50 milliards, soit 2 956,17 milliards de recettes internes et 467,33 milliards de recettes externes.
Les réalisations de recettes du budget général dépassent les prévisions de 323,74 milliards. Cette plus-value concerne aussi bien les recettes internes pour 290,41 milliards que les recettes externes pour 33,33 milliards.

La Sncs, la Sogem, la Sones sont les plus grosses débitrices
Ainsi sur la période 2012-2016, les recettes effectives sont passées de 2 341,47 milliards contre 3 423,50 milliards, soit une augmentation de 46,21%. Toutefois en 2013, on note une baisse d’un montant de 39,89 milliards F Cfa. Alors que les recettes internes du budget s’élèvent à 2 956,17 milliards.
De manière globale, les recettes internes ont été exécutées à 110,89%. Toutefois, une analyse par catégorie de recettes révèle une situation disparate.
En effet, les dons, les programmes et les emprunts, les recettes exceptionnelles et les recettes fiscales ont enregistré des plus-values avec des taux respectifs de de 202,43%, 142,18% et 100,38 %. En revanche, pour les remboursements de prêts rétrocédés et les recettes non fiscales, des moins-values ont été constatées avec des taux d’exécution de 83% et 74,45%. En 2016, le montant des remboursements des prêts était de 2,49 milliards, soit un taux de 83%. La situation des prêts rétrocédés révèle au 31 décembre 2015 un encours de 108,57 milliards de F. Sur ce montant, seuls 12,21 milliards ont été recouvrés durant la gestion 2012-2016, soit 11,25% et des restes à recouvrer d’un montant de 96,36 milliards ont été constatés.

Dette publique
Sur 21 sociétés bénéficiaires, seules 12 ont procédé à des remboursements durant la gestion 2016. Il est à noter que la Sncs, la Sogem, la Sones sont les plus grosses débitrices. Selon le Mefp, «le faible niveau de remboursement – malgré les diligences effectuées par la Rgt – est dû à la situation difficile que connaissent certaines entreprises». Il ressort également que la Caisse nationale de crédit agricole du Sénégal (Cncas) et le Crédit mutuel du Sénégal présentent les soldes négatifs pour les restes à recouvrer sur prêts rétrocédés comme en 2015.
Pour le Mefp, cette situation s’explique par le fait qu’au moment des encaissements des remboursements, les ordres de recettes correspondants n’étaient pas encore émis. Il assure que des démarches sont en cours pour faire établir lesdits ordres de recettes.
La Cour signale que, même pour la gestion 2015, les ordres de recettes relatifs à des soldes négatifs d’un montant de 1 043,6 milliards pour la Cncas et de 75,9 millions pour le Cms ne sont pas encore émis.
Les recettes fiscales ont augmenté de 12,66% entre 2015 et 2016, passant de 1 585,12 milliards à 1 785,81 milliards, sur des prévisions de 1 779 milliards, soit une exécution de 100,38% et une plus-value de 6,81 milliards. Les recettes fiscales ont été recouvrées pour un montant de 1 785 milliards dont 557,93 milliards au titre des impôts directs et de 1 227,88 milliards au titre des impôts indirects.
Ainsi en 2016, avec un taux de pression fiscale de 20,51%, le Sénégal satisfait le critère de convergence qui prescrit un pourcentage supérieur ou égal à 17%.
Enfin, la Cour a constaté que les restes à recouvrer, à la clôture du budget de la gestion de 2015, à la charge de la Rgt, qui s’élevaient à 276,37 milliards n’ont pas été fidèlement reportés à l’ouverture de la gestion 2016. Seuls 167,46 milliards ont été reportés, soit une différence de 108,91 milliards. (…). Le service de la dette publique s’élève à 783,77 milliards pour des prévisions de 595,64 milliards, soit un taux d’exécution de 131,58%. Il est constitué de 221,63 milliards pour la dette extérieure et de 562,14 milliards pour la dette intérieure. Comparé à 2015, le service de la dette publique a connu une hausse de 155,71 milliards. Il est ainsi passé pour la dette extérieure de 411,13 à 562,14 milliards et de 216,93 à 221,63 milliards pour la dette extérieure.

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