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Quatre années d’existence et déjà la plateforme nationale sur la gouvernance foncière se réjouit des résultats obtenus sur le terrain. «Elle a eu le mérite de promouvoir les Directives volontaires», pense Jean Maurice Durand, expert à la Fao, chargé de la dissémination, de la mise en œuvre des Directives volontaires dans les pays francophones. Il ajoute que cette plateforme a réussi bien plus que ça, car «elle a instauré un dialogue sur la problématique foncière qui a aussi contribué à nourrir le processus de réformes et en particulier le document de politique foncière qui a été présenté quelque temps au président de la République», note-t-il.
Le seul souci que nous relevons sur la gouvernance foncière au Sénégal, souligne M. Durand, se situe sur l’avenir de la réforme. «Elle avait été lancée, mais pour l’instant elle est en stand-by. Nous attendons ce qui va se passer après. Qu’est-ce qui va changer ? Comment les changements vont se faire ?» Ce sont là des questions que l’expert de la Fao se pose sur l’avenir de cette réforme. Il faut rappeler que les résultats de la réforme foncière, intitulée Docu­ment de politique foncière, avaient été déposés sur la table de Macky Sall depuis plusieurs mois par le Professeur Moustapha Sou­rang.
Mais fort heureusement, se réjouissent les acteurs qui saluent l’existence de la plateforme qui, à travers son comité de pilotage, travaille sur le terrain de concert avec tous les acteurs. «Elle a mis en place des expérimentations et de nouvelles approches très innovantes au niveau local», témoigne M. Durand. Citant l’exemple de certaines communes, il raconte que des partenaires ont expérimenté des chartes locales de gouvernance foncière. Dans ces communes, «ce sont les acteurs locaux eux-mêmes qui prennent en main la gestion foncière. Ils disent ce qu’ils veulent en matière foncière. Comment ils souhaitent gérer le foncier et en liaison avec les textes légaux et les acteurs des collectivités locales. Ils déroulent en intégrant les acteurs de la société civile», note-t-il satisfait.
En plus de ces expérimentations, la plateforme apparaît également comme un espace de débat de premier plan pour discuter des orientations politiques des réformes relatives au foncier dans les secteurs de la terre, de la pêche et de la forêt, et des enjeux de la gouvernance foncière à la lumière des principes et recommandations des Directives volontaires.
Mais que veut dire Directives volontaires. En fait, «c’est un ensemble de principes que la Fao a proposés aux Nations unies. Elles tracent les conditions d’une bonne gestion foncière et dictent les bonnes pratiques qui visent à apporter une sécurité foncière et un accès équitable à la terre, à la pêche et à la forêt dans le but d’éliminer la faim et la pauvreté, de soutenir le développement durable et d’améliorer la gestion de l’environnement», explique le conseiller technique au ministère de l’Agri­culture et de l’équipement rural, Modou Mboup.
Le Sénégal est signataire et s’est promis de respecter ses engagements et de les traduire en actes. D’ailleurs, les Directives volontaires ont largement inspiré le Document de politique foncière. Les acteurs souhaitent que cette réforme soit traduite en loi foncière pour, disent-ils, une gestion foncière apaisée. Le conseiller technique trouve cela important car, dit-il, le foncier conditionne beaucoup de facteurs au développement, notamment la paix, la productivité, entre autres.
ndieng@lequotidien.sn

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