PARTAGER

165. Un chiffre impair qui constitue un impair avec l’augmentation de 15 députés dédiés aux Sénégalais de l’extérieur. Le Quotidien avait déjà écrit en juillet dernier que pour les 160 initialement avancés, il faudrait 16 élus pour avoir un groupe parlementaire, pour saisir le Conseil constitutionnel et pour déposer une motion de censure. Le principe du 1/10 l’impose. Et aujourd’hui, l’une des conséquences ou incongruités, c’est qu’il faudra 16,5 députés, soit le 1/10 de l’effectif. L’article 62 de la Cons­ti­tution issue du référendum dis­pose que la loi organique portant règlement intérieur de l’As­semblée nationale détermine, entre autres, «les conditions de constitution des groupes parlementaires et d’affiliation des députés auxdits groupes». Ce passage de 10 à 15 avait été proposé à l’époque par 23 députés de la majorité. Mais puisqu’il n’y a pas un «demi-député», l’on sera obligé de revenir sur «le 1/10» en tant que tel et d’arrondir soit à 17 soit à 16. Sans virgule.
De la même manière, il faudra le même nombre, le 1/10 de l’Assemblée, pour saisir le Conseil constitutionnel, comme l’avait fait un «groupe des 19» députés de l’opposition, de non-inscrits et de certains de Benno bokk yaakaar pour le recours en annulation de la loi adoptée le 29 juin 2015 portant retour du quinquennat du président de l’Assemblée, augmentation du nombre devant constituer un groupe parlementaire à 15 et interdiction de tout député démissionnaire d’un groupe de rejoindre un autre.
Il faudra aussi 16 et demi pour déposer une motion de censure. L’article 86 nouveau dispose : «La motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10) des membres composant l’Assemblée nationale.»
hamath@lequotidien.sn

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here