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L’affaire des fraudes présumées, qui oppose l’Association des employés et ex-employés actionnaires des Industries chimiques du Sénégal (Ics) et la société minière, sera jugée ce lundi par le Tribunal de commerce de Dakar.

Le Tribunal de commerce de Dakar va vider le différend opposant l’Association des employés et ex-employés, des actionnaires et les Industries chimiques du Sénégal (Ics). L’Association a porté plainte contre les Ics pour des «actions (présumées) frauduleuses sur les actions d’employés des Ics, de même que fraudes sur l’opération d’achat de ladite société et sur les recettes qui ont été utilisées pour acheter l’entreprise en question». Le jugement est prévu ce lundi au Palais de justice de Dakar où siège le Tribunal de commerce de Dakar. Le président de l’Association plaignante raconte : «La société financière internationale (Sfi) du Groupe de la Banque mondiale avait, en 2002, cédé de manière préférentielle, aux employés des Ics, les 32 763 actions qu’elle détenait dans le capital des Ics, valorisées alors à 327 millions de F Cfa. La quasi-totalité du personnel (Dg, ouvriers, cadres) avait alors souscrit avec un minimum requis de 15 actions.» Demba Bâ qui précise que «la plupart des ouvriers et employés, sans épargne et sans ressources, ont, malgré leurs contraintes de dépenses familiales de subsistance, fait le sacrifice d’emprunter pour acheter leurs actions. Dettes déduites de leurs salaires sur plusieurs périodes, faisant ainsi la preuve de leur attachement indéfectible à leur entreprise». Il poursuit : «L’opération a connu un tel succès que pour 32 763 actions proposées, 38 405 étaient demandées par les travailleurs, soit un taux de sursouscription de 117% (supérieur à celui, emblématique, de la Sonatel lors de sa privatisation).» Et d’ajouter : «Par la suite la valeur de ces actions du personnel a augmenté de 327 à 362 millions de F Cfa, du fait des importants bénéfices de l’entreprise mis en réserve puis repartis entre les actionnaires (18 à 20 milliards de F Cfa par an avant le projet, le doublement de la production de 2000, soit un potentiel bénéficiaire de 50 milliards F Cfa annuels, si les recettes export ne sont pas détournées).» En 2008, note Demba Ba, «profitant de la confusion autour des tentatives (infructueuses) de la bande à Jérôme Godard de prendre le contrôle de l’usine d’engrais de Mbao, la nouvelle Direction générale à spolié, entre autres, tous les actionnaires salariés, avec la complicité du soi-disant repreneur». Il souligne que «les salariés n’ont jamais approuvé les décisions frauduleuses, prises en totale violation de la loi Ohada, prises lors de l’Assemblée générale. Le droit préférentiel de souscription n’a pas non plus été respecté». Selon lui, «le coup de force de la Direction générale a d’ailleurs été dénoncé par d’autres actionnaires (le bailleur de fonds Bid, la banque Sgbs et la Rci, notamment, qui ont voté contre les résolutions spoliatrices)». Selon le président de l’association des employés et ex-employés actionnaires des Ics, «la Direction générale a fait créer de toutes pièces des sociétés-écran dans des paradis fiscaux offshore (Senfer Africa et Senfer investment à Chypre et à Jersey) pour faire le ‘’portage’’, de concert avec la société indienne Archean». Des actions Ics «nouvellement et illégalement créées», dit-il. Avant d’indiquer : «Ces trois sociétés, qui n’avaient été créées que pour cette raison, ont d’ailleurs disparu rapidement avec l’arrivée du nouveau repreneur Indorama, soi-disant indonésien mais en réalité dirigée par des indiens.» Il souligne que «le Directeur général des Ics et ses complices ont non seulement escroqué les employés actionnaires», mais aussi «doublement escroqué le Sénégal de plusieurs milliers de milliards F Cfa sur la durée de vie de 30 ans d’exploitation de la mine de phosphate actuelle de Tobène». D’ailleurs, renseigne-t-il, «l’enquête des Panama Papers a confirmé que c’est la société indienne Archean, (qui a été introduite dans le circuit par le Pca/Ics et Dg/Iffco), qui a servi de prête-nom, pour faire le «portage» des 99 995 Euros du capital de Senfer investment. Et dès que Indorama a racheté les Ics (en contrepartie du versement des quelques 29 milliards de F Cfa), elle a disparu, après avoir empoché, pour lui et ses mandats, le juteux pactole, alors qu’il était censé faire un investissement durable en achetant ladite société». Aussi et de conclure M.Bâ, «le Pca et son complice, le Dg de la boîte, avaient obtenu un financement-relais auprès de la Bank Of India (Boi), contre une domiciliation des recettes d’exploitation des Ics alors qu’à cette date, l’Etat du Sénégal détenait encore près de 50% du capital». Après plusieurs relances, les Ics n’ont pas voulu régir. Ce matin, elles auront l’opportunité de s’en expliquer à la barre du Tribunal de commerce.
nfniang@lequotidien.sn

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