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Le ministre de la Justice estime que la question de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall est un «débat». Sous ce rapport, Ismaïla Madior Fall est moins affirmatif que Sidiki Kaba, même s’il souligne que le député a été arrêté avant son élection.

La levée de l’immunité parlementaire sollicitée par le procureur de la République a occupé une place dans le face-à-face avec les journalistes. «Dans l’affaire Khalifa Sall, en tant que ministre de la Justice, je ne veux pas me prononcer dans le fonds d’affaires pendantes devant la justice parce que je suis respectueux de l’indépendance de celle-ci et je ne veux pas tenir un propos, faire une déclaration, dire un mot qui peut aller dans le sens d’influencer le cours de la justice», précise d’emblée Ismaïla Madior Fall. Qui, tout de même, va parler de cette chaude actualité de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar. Selon le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall est une façon de lui garantir un «procès équitable». Le Pr Ismaïla Madior Fall qui s’exprimait hier en marge de l’Assemblée générale extraordinaire du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) souligne que son statut de ministre de la Justice l’oblige à «garantir les conditions optimales d’un procès équitable». «La Constitution est claire dans son article 61 pour poursuivre un député. Et il (Ndlr : Khalifa Sall) a été élu député. A-t-il une immunité parlementaire ? C’est un débat qui peut être mené. En tout cas, il a été arrêté bien avant. Mais le plus important n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire. Le plus important, c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable, c’est de ne négliger aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits parce qu’il a des droits qu’il faut respecter», a-t-il expliqué. Ce langage interrogatif s’éloigne de celui affirmatif de son prédécesseur à ce département. Sidiki Kaba, lui, avait affirmé que Khalifa Sall ne peut jouir d’une immunité, arguant que son arrestation est antérieure à son élection.
Le Pr Fall indique ainsi que la balle est dans le camp de l’Assemblée nationale qui doit décider de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall, emprisonné depuis plusieurs mois dans le cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance. «Même si la levée de l’immunité parlementaire n’était pas obligatoire, l’option a été faite de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger parce qu’il s’agit d’un député», conclut le garde des Sceaux.
mamewoury@lequotidien.sn

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