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La sempiternelle question de l’indépendance de la justice était au cœur des échanges hier, lors d’une rencontre organisée par la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh). Société civile, magistrats et avocats, tous à travers leurs organisations, ont exprimé la nécessité d’aller vers des réformes profondes dans ce secteur.

Pour une justice indépendante et crédible, il faut aller vers des réformes. C’est l’appel lancé encore hier, par les acteurs de la justice lors d’une journée d’échange organisée par la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh). Placée sous le thème : «Pour une indépendance effective de la justice : quels rôles pour les acteurs judiciaires, les autorités politiques et la Société civile», cette rencontre a permis de faire le point sur la situation de la justice. Pour le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, on ne peut pas encore parler de justice indépendante au Sénégal. D’après lui, on ne peut pas parler de pouvoir judicaire «lorsque son budget relève d’un autre pouvoir, lorsque les acteurs de ce pouvoir sont recrutés et payés par un autre pouvoir». Partant de ce constat, Me Guèye estime qu’il «faut lever cette incompréhension» en s’interrogeant sur ce que nous voulons, que la justice soit «un pouvoir ou une autorité». Pour le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, si «nous voulons que la justice soit un pouvoir, il nous faudrait aller vers des réformes beaucoup plus profondes pour parvenir à côté du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif à un troisième pouvoir réel qui est le pouvoir judicaire». Me Mbaye Guèye s’est aussi prononcé sur les pouvoirs du Parquet. Selon lui, «le thème de l’indépendance de la justice nous ne le voyons que sous l’angle de l’immixtion de l’exécutif dans le pouvoir judiciaire, or il y a le pouvoir d’appréciation du juge, l’indépendance du juge est assise sur ce principe». Ce pouvoir doit être respecté, mais d’après lui, dans la pratique, on observe que «le juge apprécie et accorde la liberté provisoire à une personne détenue, l’appel du Parquet suspend l’exécution (…)». Pour le Bâtonnier, iI faut que «le débat soit posé comme la présence du pouvoir exécutif dans le Conseil supérieur de la magistrature».

«Que l’exécutif arrête de gérer la carrière des magistrats»
Le président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) a pour sa part fait savoir que «l’indépendance est une affaire personnelle mais aussi institutionnelle». Selon Souleymane Téliko, le statut du magistrat, les modalités de nomination, de promotion sont des actes qui ont un impact sur l’indépendance de la justice. Poursuivant ses explications, le juge Téliko souligne que les pouvoirs publics chargés de donner des moyens à la justice, de nommer les magistrats, d’établir les règles de nomination des magistrats doivent être interpellés sur leurs rôles et leurs responsabilités. «Le discours qu’on entend : c’est que les juges sont indépendants. C’est vrai dans les textes pour l’indépendance du juge, mais une chose est de l’énoncer, une autre est de la garantir», a-t-il déclaré. D’après M. Téliko, «les garanties : c’est le principe d’inamovibilité, et un organe chargé de gérer la carrière des magistrats». A en croire le président de l’Ums, «si on se contente seulement d’apprécier la situation du juge en disant que les textes lui permettent de prendre des décisions en toute indépendance sans considérer le cadre dans lequel il évolue, sans voir sur sa tête des modes de pression qui peuvent lui faire céder, on passe à côté». Donnant un exemple, le juge Téliko a évoqué une loi de 2017 portant sur la prorogation de l’âge de la retraite qui permet aux magistrats à partir de 65 ans (âge de la retraite) d’avoir la possibilité de proroger jusqu’à 68 ans. Seulement pour en bénéficier, M. Téliko précise qu’il faut «occuper certaines fonctions notamment chef de chambre à la Cour suprême». Autre précision faite c’est que la possibilité est assujettie à la proposition du ministre de la Justice. «Vous voyez la situation d’un magistrat qui arrive à l’âge de 64 ans et demi et qui est suspendu à la volonté de l’exécutif pour voir si il va être prorogé ou si ses revenus vont être divisés par 10 ou maintenus (…)», a-t-il fait savoir. Pire, le président de l’Ums souligne qu’on dit aux magistrats «qu’entre 65 et 68 ans à tout moment, si vous quittez l’une des fonctions donnant lieu à cette prorogation, vous allez à la retraite». Ce qui, selon lui, équivaut à dire qu’à tout moment, «par la seule volonté de l’exécutif, vous pourrez aller à la retraite». Ce qui, d’après M. Téliko, est une pression sur le magistrat, « préjudiciable à sa sérénité et aux droits et liberté des citoyens». Le constat fait par le juge Téliko c’est que «les pouvoirs publics ne veulent pas reconnaitre cette responsabilité d’instaurer une justice indépendante et mettre les magistrats dans les conditions de pouvoir remplir correctement leurs missions». Pour une justice indépendante et crédible, le président Ums est persuadé qu’il faut sortir du système où «c’est l’Exécutif qui gère la carrière des magistrats». «Il faut un système dans lequel chaque magistrat sache qu’il doit son travail, sa nomination, sa promotion non à la bienveillance de l’Exécutif, non à l’intervention d’un marabout mais à son travail, son mérite et ses compétences.»
Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue des droits Humains (Lsdh), a insisté sur la nécessité d’aller vers des réformes. Selon lui, on va vers des échéances électorales importantes où la justice a un rôle à jouer, les réformes ne peuvent plus être différées. D’après Me Ndiaye, «toutes les réflexions ont été faites, l’Etat a exprimé sa bonne intention, l’union des magistrats a formulé ses revendications, une commission a été mise en place afin de recueillir les avis». L’inquiétude du président de la Lsdh c’est que «cela ne semble plus être urgent pour l’autorité politique». Selon lui, il faut un déclic pour que les choses bougent. Parce que, prévient-il, «la justice c’est le socle, si nous allons vers ces échéances sans une justice crédible acceptée par tous, nous allons vers des périls».
dkane@lequotidien.sn

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