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A partir du 1er janvier 2020, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) exige que les 52 pays, mettant en œuvre la norme, tiennent un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans les actifs extractifs. En effet, il a été constaté que le manque d’information sur ceux qui en définitive contrôlent, possèdent et profitent des entreprises minières, pétrolières et gazières débouche sur des stratégies agressives pour éviter l’impôt sur la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, la circulation des flux financiers illicites. «Ceci réduit les bases imposables, alimente la corruption à travers le monde et contribue à la perte de revenus des Etats», souligne un document du Comité national Itie du Sénégal. Ce document informe que le Sénégal qui compte franchir ce pas dans le cadre de son adhésion à la norme Itie accueille du 31 octobre au 2 novembre 2018 une conférence africaine sur la question. La conférence qui se tient sur le thème «Révéler les bénéficiaires effectifs des entreprises extractives en Afrique» va réunir 200 sommités, représentants de gouvernements, organisations de la société civile, entreprises extractives et partenaires techniques et financiers des 24 pays d’Afrique qui mettent en œuvre la norme Itie. Selon le comité national Itie du Sénégal, cette rencontre va permettre aux participants «d’engager des réflexions stratégiques sur les mesures à mettre en application pour prévenir l’évasion fiscale, atténuer les flux financiers illicites et augmenter les revenus tirés des activités d’extraction grâce à la divulgation systématique des identités des propriétaires réels des entreprises extractives». Selon le comité, la conférence accordera une attention particulière à la valorisation des meilleures pratiques et des progrès réalisés par les 24 pays d’Afrique dans la divulgation des propriétaires réels des entreprises extractives.
«La publication des propriétaires des sociétés qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans des actifs extractifs (gaz, pétrole et autres ressources minières) permet donc de connaître qui a accès à ces ressources et d’identifier les cas potentiels de conflits d’intérêts ou de corruption», informe l’Itie. La structure souligne qu’en prélude à cette assemblée, le Conseil d’administration de l’Itie internationale tiendra pour la première fois en Afrique sa 41ème réunion du 29 au 30 octobre 2018. Elle sera l’occasion entre autres d’évaluer les progrès accomplis par l’Afghanistan, l’Ethiopie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Nigeria en matière d’exécution des exigences de la norme Itie.
mamewoury@lequotidien.sn

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