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A compter de 2020, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) demande à ses pays membres de rendre publique l’identité des propriétaires réels des entreprises extractives. Pour se conformer à ce calendrier, le comité national Itie du Sénégal a tenu hier un atelier de sensibilisation.

En 2020, les pays membres de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) vont devoir rendre publique l’identité des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans les actifs extractifs. En attendant cette date, le comité national Itie du Sénégal qui a déjà ficelé sa feuille de route a tenu hier un atelier de sensibilisation sur cette directive. Selon le ministre de la Justice, le Pr Ismaïla Madior Fall, la feuille de route du Sénégal est très claire. «Il s’agit de faire en sorte que toutes les entreprises qui vont intervenir dans le pays dans notre secteur extractif déclarent leurs propriétaires réels et non leurs propriétaires juridiques», souligne le Pr Fall qui précise qu’il y a une différence entre «les propriétaires juridiques qui sont apparents ou formels et les propriétaires réels, ceux qui contrôlent l’entreprise». La Norme 2.5 de l’Itie exige ainsi aux 52 pays membres de tenir un registre public dans lequel seront consignés l’identité des propriétaires réels, leurs degrés de participation, ainsi que les modalités d’exercice. Selon le président de la Cn-Itie, Mankeur Ndiaye, l’identification des propriétaires est un outil de lutte contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale ou la corruption. En outre, cette directive permet d’améliorer le climat des affaires tout en facilitant la collecte des informations.
Pour la mise en œuvre de cette directive, le Sénégal a déjà réfléchi aux aspects pratiques. Ainsi, l’étude de cadrage qui a été financée par l’ambassade de la Grande Bretagne a permis de déterminer la meilleure option pour la gestion de la base de données. «Le diagnostic du cadre juridique et institutionnel a permis de designer la structure publique devant héberger la base de données et c’est le Registre de commerce et de crédit mobilier (Rccm)», indique Mankeur Ndiaye.
Représentant les entreprises du secteur minier, Abdoul Aziz Sy, président de la Chambre des mines, «souscrit à 100% aux efforts du Comité national-Itie dans la mise en œuvre des 4 étapes de la feuille de route relative à la divulgation de la propriété réelle dans les industries extractives».
Du côté de la société civile également, l’on se réjouit de voir un nom derrière les entreprises du secteur extractif. «Nous soutenons ce processus de divulgation de la propriété réelle, parce que pour lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, il faut connaître les propriétaires des entreprises qui peuvent ne pas être les déclarants juridiques», indique Seydi Gassama d’Am­nesty international. «Notre cheval de bataille depuis plusieurs décennies maintenant, c’est que la transparence puisse prévaloir dans le pays, aussi bien dans la vie économique que politique. Pour les industries minières particulièrement, nous attachons beaucoup d’importance à la transparence. Les mines peuvent être une bénédiction, mais si elles ne sont pas gérées de façon transparente, elles peuvent très vite devenir une malédiction», ajoute M. Gassama.
mamewoury@lequotidien.sn

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