PARTAGER

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, a annoncé vendredi, lors de la cérémonie d’ouverture de l‘atelier de partage de la loi n°2017-24 portant création, organisation, et fonctionnement des Tribunaux du commerce et des Chambres commerciales d’appel, à la Somone, que le premier Tribunal du commerce sera ouvert dans les semaines à venir à Dakar.

«Dakar va avoir le premier Tribunal du commerce qui sera pleinement fonctionnel bientôt. Il est quasiment installé et ce qu’il faut c’est le rendre fonctionnel. Et on peut penser que légitiment dans les prochaines semaines déjà, on pourra avoir un Tribunal de commerce fonctionnel», a annoncé le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ismaïla Madior Fall, qui présidait l’atelier de partage de la loi n°2017-24 portant création, organisation, et fonctionnement des Tribunaux du commerce et des Chambres commerciales d’appel tenu vendredi à la Somone, a ajouté que le bâtiment qui abritait les Chambres africaines est désormais affecté au Tribunal du commerce. «Il faut noter que le Sénégal a une nouvelle carte judiciaire dans laquelle nous avons les Tribu­naux d’instance, les Tribunaux de grande instance qui se substituent aux Tribu­naux régionaux et départementaux et aujourd’hui il y a une nouvelle juridiction spécialisée en matière commerciale que sont les Tribunaux du commerce», a dit le ministre. Revenant sur leur genèse, le garde des Sceaux a rappelé que depuis 2017, une loi a été adoptée sur les Tribunaux du commerce et les Chambres commerciales d’appel. Tout de même, il reconnaît qu’il reste à les rendre effectifs. A en croire Ismaïla Madior Fall, dans un premier temps, ils seront installés sur l’ensemble du territoire national au fur et à mesure que le besoin se justifiera. «Il n’y aura pas une installation généralisée, mais déjà à Dakar, les contentieux économiques, où la réalité des affaires le justifie, il y aura un Tribunal du commerce pour bientôt et au fur et à mesure on envisage d’étendre leur installation», a précisé M Fall. Des départements comme Mbour pourraient également abriter un Tribunal du commerce. «On n’a vu que Mbour a un contentieux très important, en particulier un contentieux économique très substantiel et on se dit qu’elle présente aujourd’hui les caractéristiques pour avoir un Tribunal du commerce. Et très probablement, il faut envisager l’installation d’un deuxième Tribunal du commerce à Mbour», a déclaré le garde des Sceaux.
Ces Tribunaux du commerce auront pour vocation de connaître les contentieux qui sont liés aux actes de commerce et aux activités commerciales. Ainsi, les contentieux seront désormais traités de façon rapide, car les lenteurs dans les affaires commerciales peuvent porter préjudice à l’économie.

Renforcement de l’autorité des juges
Pour Mor Talla Kane, président du groupe de travail n°1 du Conseil présidentiel de l’investissement, les réformes entamées ces dernières années ont permis au Sénégal de se retrouver parmi les 5 pays les plus réformateurs d’Afrique sub-saharienne aux côtés du Malawi, de Djibouti, de la Zambie et du Nigeria. Il a également souligné que les réformes entamées ont apporté plus de transparence, un renforcement de l’autorité des juges durant la procédure de la mise en état. «Cela a engendré une diminution des délais qui passent de 740 à 55 jours et ont allégé la charge des Tribunaux de grande instance. Les règles plus strictes pour les audiences préliminaires ont réduit le temps de résolution des litiges commerciaux. Les délais d’exécution des contrats y sont par ailleurs passés de 925 à 740 jours», a commenté Mor Talla Kane. Ce dernier mentionne aussi qu’avec la mise en place des Tribunaux du commerce et des Chambres commerciales d’appel, il sera possible de prévenir et de traiter les difficultés entre les agents économiques. «Cela permettra aussi de clarifier le paysage économique, d’assainir, de sécuriser les relations entre les partenaires et résoudre rapidement les petits contentieux», s’est réjoui M Kane.
abciss@lequotidien.sn

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here