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Lamine  Dieng est sous mandat de dépôt depuis le 7 février 2012 pour tentative de vol commis la nuit ayant entraîné la mort de Serigne Mbacké Faye. Atteint de démence, il devra encore patienter en prison, le temps que l’expert psychiatrique commis à cet effet délivre son rapport. Cette affaire clôt les audiences de la Chambre criminelle, car toutes les affaires criminelles pourraient être jugées en grande correctionnelle. Ce cas fait partie de nombreux éléments qui ont émaillé la Chambre criminelle de Diourbel.

Lamine Dieng, poursuivi pour tentative de vol commis la nuit avec violence et port d’arme ayant entraîné la mort, devra  encore  patienter en prison le temps que l’expert psychiatrique, commis par le Tribunal, délivre son rapport pour montrer s’il est ou non capable de soutenir un débat contradictoire. Le président Mbaye Pouye motive sa décision : «Le spécialise désigné par la Chambre n’a pas encore accompli la tâche qui lui a été assignée. Il doit nous édifier sur l’état des facultés mentales de l’accusé et sur son accessibilité à subir une sanction pénale. C’est après réception de ce document seulement que nous déciderons de l’opportunité de son jugement. La démence, s’il y en a, ne s’est manifestée qu’après son inculpation. Il s’est bien comporté à l’enquête préliminaire et à l’instruction. Il est toujours poursuivi.» Un argument battu en brèche par l’avocat de la défense qui a insisté pour que son client soit jugé parce que «le Tribunal peut juger l’accusé, car le rapport d’expertise n’est qu’un document de renseignement qui ne le lie pas». Et l’avocat de Lamine Dieng d’ajouter : «Bien sûr, dans nos prisons, vous n’avez pas un suivi médical, notamment du point de vue de la psychiatrie. Peut-être nous faisons des efforts avec une assistance plus ou moins sociale, nous constatons de plus en plus que des assistants sociaux sont affectés dans les prisons de manière à recevoir et discuter. Mais cela ne suffit pas. Si vous allez dans les pays développés, vous avez des assistants psychologiques, des experts psychologiques et des experts en matière de psychiatrie qui viennent discuter avec les personnes qui sont dans un état de dérèglement mental. Vous avez toute sorte d’assistance, mais vous ne pouvez pas avoir ce service dans les régions.» Il poursuit sa plaidoirie : «L’autre aspect également, c’est au niveau de la chaîne judiciaire. Il faut que l’Etat dote les juges d’instruction et les juridictions de budgets en matière de frais criminels. Quand on désigne un avocat, il y a un fonds qui est là. Et quand on ordonne une mesure d’expertise, même le transport pour les reconstitutions des faits des juges d’instruction, c’est eux-mêmes qui payent les frais d’essence. Ils utilisent leur voiture personnelle pour aller faire des perquisitions. Notre justice souffre de dysfonctionnements. C’est bien de faire des réformes, mais il faut qu’on ait les moyens de ces réformes. Sinon notre justice n’est pas modernisée, elle ne répondra jamais aux aspirations profondes des justiciables et des populations.»

«On ne peut pas disculper les juges d’instruction»
Quid de l’annulation des Pv et de certaines procédures à cause du travail des juges d’instruction souvent remis en cause pour certaines légèretés ? Assane Dioma Ndiaye répond : «On ne peut pas disculper les juges d’instruction, relativement à certaines nullités qui ont été constatées. Mais également, comme je l’ai dit, on a une propension très facile à aller vers des réformes sans avoir les moyens de ces réformes. Si vous constatez la plupart des cas de nullité, c’est relativement à la présence de l’avocat non pas à la garde à vue à l’époque, mais pendant la phase interrogatoire, la première phase de comparution où le Code de procédure dit que les juges doivent aviser l’avocat, accomplir un certain nombre de formalités. Devant l’impossibilité d’avoir ces avocats, les juges ont tendance à ne pas s’entourer d’un certain nombre de formalités exigées par la loi. Et là également, on voit avec les nouvelles réformes, il aurait fallu les accompagner par un certain nombre de moyens, notamment la démultiplication des avocats. Mais également par des fonds de justice en matière criminelle beaucoup plus conséquents. Mais si vous faites ces réformes, les juges sont obligés d’appliquer les lois, mais n’ont pas les moyens de les appliquer. Et le juge devant une exception fondée est obligé d’annuler la procédure. Autant on peut incriminer les juges d’instruction qui ont failli à un moment à leur travail, autant il faut incriminer les situations matérielles dans lesquelles ces juges travaillent qui ne les permettent pas d’appliquer la  loi correctement. La justice n’a pas les moyens de son ambition. L’Etat n’a pas les moyens de sa politique judiciaire. Et c’est la contradiction fondamentale et il faut que l’Etat prenne ses responsabilités.»

«La justice n’a pas les moyens de son ambition»
Le président de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh) étaye davantage : «Je pense qu’il y a une exigence que tout accusé doit être défendu par un avocat. On peut dire que sous ce rapport, l’Etat du Sénégal a fait des efforts quand même de manière à pouvoir doter ou mettre à la disposition de tout accusé où qu’il puisse se trouver au Sénégal un avocat. Mais le problème,  c‘est que l’avocat est souvent commis à une semaine de l’audience et souvent il ne peut pas venir deux jours avant. Il est obligé de venir la veille de l’audience ou le matin s’entretenir brièvement avec son client et essayer de défendre son dossier. Si la présence de l’avocat est garantie, mais la qualité de l’assistance pose problème dans ces conditions. Donc, ce que nous préconisons, c’est que la commission se fasse au niveau de l’instruction et qu’il y ait un suivi du dossier par l’avocat commis de l’instruction à la session. Attendre une semaine lors de l’audience d’interrogatoire de la Chambre pour commettre un avocat, vous ne pouvez pas avoir un avocat qui puisse s’imprégner de façon exhaustive de manière à pouvoir défendre cet accusé. L’avocat a une connaissance superficielle du dossier et tente tant bien que mal d’assister son client.»
badiallo@lequotidien.sn

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