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Suite à la réforme judiciaire, le Tribunal de Pikine et Guédiawaye est devenu Tribunal de grande instance. Hier, le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a effectué une visite dans la banlieue pour déclarer officielle cette structure publique. Il ressort des dispositions de l’article 2 du décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015.
Accueilli par Mohamadou Lamine Ba, président du Tribunal Pikine et Guédiawaye, ainsi que les autorités civiles et militaires, le ministre de la Justice informe que c’est en vertu de ces dispositions qu’il lui a été donné de décider par arrêté de fixer la date d’installation du Tgi de Pikine-Guédiawaye hier. «Ce qui m’offre l’heureuse occasion de célébrer en votre présence l’installation d’un maillon essentiel de la chaîne judiciaire au niveau du ressort de Pikine-Guédiawaye, ainsi en vous faisant l’honneur d’être témoin d’une si importante cérémonie, vous manifestez agréablement votre précieux engagement au service de la modernisation de notre système juridique. En retour, il me revient de vous remercier de votre présence qui imprime une solennité remarquable à cet instant de haute portée symbolique», soutient le ministre de la Justice. Ismaïla Madior Fall renseigne qu’il s’agit de mettre en œuvre une noble ambition du président de la République, «acteur de premier plan dans le processus de modernisation de notre justice». «A ce tire, il est important de souligner que sa volonté d’instaurer une gouvernance judiciaire meilleure, évidemment par un accès facile à la justice, nourrit les orientations fondamentales en matière de politiques publiques dans le domaine de la justice. Toutes choses qui justifient amplement que le renforcement de l’accessibilité à une justice de proximité et des capacités institutionnelles et humaines des juridictions et des services centraux déconcentrés soit au cœur des options stratégiques du chef de l’Etat, méthodiquement déclinées dans le Plan Sénégal émergent (Pse)», dira-t-il. D’ailleurs, le ministre de la Justice renseigne qu’à la suite de l’installation, il y a quelques jours, du Tribunal de commerce hors classe de Dakar qui naturellement héberge désormais le E-rccm, «nous procédons à présent à l’installation d’un autre fleuron de notre paysage judiciaire. A titre de rappel, il y a lieu de préciser que, sous l’empire de la loi de 1984 fixant l’organisation judiciaire, un Tribunal régional était érigé au sein de chaque région, tandis qu’un Tribunal départemental, connaissant des affaires simples et du contentieux de la famille, était institué dans chaque département. La loi n°2014-26 du 03 novembre 2014, fixant l’organisation judiciaire, et ses décrets d’application ont rationnalisé ce principe d’organisation, en décidant désormais de l’implantation des tribunaux, non plus en fonction du statut de ‘’région’’ ou de ‘’département’’, mais de la densité du contentieux au niveau d’une circonscription administrative». «Concrètement, la réforme de 2014 a maintenu pour chaque région le Tribunal régional dénommé ‘’Tribunal de grande d’instance’’ (Tgi) et pour chaque département le Tribunal départemental devenu ‘’Tribunal d’instance’’ (Ti)». Ainsi, d’après le ministre, l’innovation majeure consiste à doter certains «grands» départements (dont Pikine-Guédiawaye), qui sont abondés par un contentieux avoisinant celui des régions, d’un Tgi investi des mêmes compétences que le Tribunal régional (autrefois installé dans chaque région).
Dans ce contexte, la nouveauté qui mérite d’être mise en exergue est que ce Tribunal de grande instance installé à Pikine-Guédiawaye est certes le douzième Tgi du Sénégal, mais en est le premier coexistant avec un autre de même ordre dans une région, à savoir le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Et que d’une part, l’installation du Tgi de Pikine-Guédiawaye facilitera aux populations de ces départements la délivrance d’importants actes : extrait du casier judiciaire, jugements en matière d’état civil (naissance, mariage, décès, hérédité, etc.), récépissé de création d’entreprise et de Gie), certificat d’administration légale (tutelle, curatelle) et l’inscription de sûreté.
Le ministre de la Justice a fait aussi savoir que l’Agence française de développement a dégagé une grosse enveloppe pour la construction d’un nouvel édifice judiciaire au niveau de la localité de Thiaroye. Et qui prendra en compte tous les services compétents de l’actuel Tribunal de grande instance de Pikine et Guédiawaye.
latifmansaray@lequotidien.sn

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